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Tantiemes modifiés

calon - 5 oct. 2008 à 15:19
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 oct. 2008 à 15:52
Bonjour,
un propriétaire de la résidence a fait modifier ses tantièmes par le syndic sans nous aviser pour une affaire de parking soit disant trop étroit : le syndic sans assemblée générale ni vote a changer ses tantièmes
Que pouvons nous faire
Merci
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 oct. 2008 à 15:52
ce modificatif ne vous est pas opposable bien sur
il fallait pour celà l'accord de l'assemblée des copropriétaires, sauf si le règlement prévoit spécifiquement le contraire
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