Comment me renseigner
dany
-
5 oct. 2008 à 15:35
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 10 oct. 2008 à 07:51
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 10 oct. 2008 à 07:51
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9 oct. 2008 à 21:33
9 oct. 2008 à 21:33
une précision:
les biens appartenant à votre époux reviendront par suite de son décès à sa seconde épouse et à ses enfants
avez vous eu des enfants ? en a t il eu avec sa seconde épouse ?
si oui la moitié de ce bien acquis en cours de divorce ira à sa seconde épouse et ses enfants
l'autre moitié est à vous et ne sera pas dans sa succession
les biens appartenant à votre époux reviendront par suite de son décès à sa seconde épouse et à ses enfants
avez vous eu des enfants ? en a t il eu avec sa seconde épouse ?
si oui la moitié de ce bien acquis en cours de divorce ira à sa seconde épouse et ses enfants
l'autre moitié est à vous et ne sera pas dans sa succession
tevanaa
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5 oct. 2008 à 16:05
5 oct. 2008 à 16:05
vous pourriez peut être avoir des droits sur ce bien
quand votre ex époux l'a acquis, vous étiez en instance de divorce, donc pas encore divorcé;
je suppose que vous étiez mariés en régime de communauté de bien; cette communauté existait donc toujours lors de l'achat
votre ex a donc acquis ce bien au nom et pour le compte d'une communauté non dissoute, puisque pas encore divorcé
c'est la raison pour laquelle le notaire en charge de cet achat vous avait contacté;
il conviendrai donc de voir si le prononcé du divorce a fait rétroagir ou non les effets du divorce au jour de la séparation effective ou plus tard et à quel moment.
si les effets du divorce ont été fixés au jour du prononcé du divorce : ce bien vous appartient pour moitié
si les effets du divorce ont été fixés au jour de la séparation : ce bien ne vous appartient pas
quand votre ex époux l'a acquis, vous étiez en instance de divorce, donc pas encore divorcé;
je suppose que vous étiez mariés en régime de communauté de bien; cette communauté existait donc toujours lors de l'achat
votre ex a donc acquis ce bien au nom et pour le compte d'une communauté non dissoute, puisque pas encore divorcé
c'est la raison pour laquelle le notaire en charge de cet achat vous avait contacté;
il conviendrai donc de voir si le prononcé du divorce a fait rétroagir ou non les effets du divorce au jour de la séparation effective ou plus tard et à quel moment.
si les effets du divorce ont été fixés au jour du prononcé du divorce : ce bien vous appartient pour moitié
si les effets du divorce ont été fixés au jour de la séparation : ce bien ne vous appartient pas
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6 oct. 2008 à 04:27
6 oct. 2008 à 04:27
Bonjour Tevanas,
Merci pour ta reponse, mais comment savoir si le compte d'une communauté est non dissoute est ce ecrit sur "la grosse" que l'on ma remis pour mon divorce? ou bien ailleurs??? et comment connaitre le notaire qui a fait l'acte de vente??? puisque son epouse actuelle ne me donne, et ne me donneras jamais aucun renseignements.......(et pour cause!!!) et je ne vais pas attendre qu'elle me contacte car elle va surement profiter de cette maison jusqu'à la majorité de son fils et peut etre plus..... et en attendant si des frais doivent ce faire sur cette maison ( travaux... impots... et autres) et si elle reste "laxiste" là dessus... j'en suis pour mes frais, sans jamais connaitre les degats encourus. peus tu me dire quelles sont les premieres demarches que je dois entreprendre pour lancer le processus??? comment connaitre si reellement cette maison est resté à mon nom, et pourquoi les impots eux, sont à mon nom!!!
Merci encore
Cordialement.
Merci pour ta reponse, mais comment savoir si le compte d'une communauté est non dissoute est ce ecrit sur "la grosse" que l'on ma remis pour mon divorce? ou bien ailleurs??? et comment connaitre le notaire qui a fait l'acte de vente??? puisque son epouse actuelle ne me donne, et ne me donneras jamais aucun renseignements.......(et pour cause!!!) et je ne vais pas attendre qu'elle me contacte car elle va surement profiter de cette maison jusqu'à la majorité de son fils et peut etre plus..... et en attendant si des frais doivent ce faire sur cette maison ( travaux... impots... et autres) et si elle reste "laxiste" là dessus... j'en suis pour mes frais, sans jamais connaitre les degats encourus. peus tu me dire quelles sont les premieres demarches que je dois entreprendre pour lancer le processus??? comment connaitre si reellement cette maison est resté à mon nom, et pourquoi les impots eux, sont à mon nom!!!
Merci encore
Cordialement.
tevanaa
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6 oct. 2008 à 19:11
6 oct. 2008 à 19:11
regardez d'abord le jugement de divorce, il doit être mentionné sur ce jugement à quelle date remonte les effets de ce divorce
et l'avocat qui a réglé votre divorce vous pouvez le recontacter ?
et l'avocat qui a réglé votre divorce vous pouvez le recontacter ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2008 à 04:52
7 oct. 2008 à 04:52
Bonjour Tevanaa,
Merci pour votre reponse, j'ai retrouvé le nom du notaire et je viens de lui téléphoner pour avoir ces renseignements, et la réponse est: que mon nom n'apparait pas, puisque j'avais refusé de signer, que la date de la signature (de mon ex) était bien durant notre instance du divorce, donc avant son remariage, et il ma conseillé de téléphoner aux impots fonciers, qui eux m'ont confirmer qu'à la date de la signature il etait normal que mon nom apparaisse avec celui de mon ex, puisque nous n'étions pas officiellement divorces, mais qu'a présent le nom de sa femme actuelle est bien mis avec le sien, et que mon nom (à moi)n'y parait plus.
Ma question est: A qui va revenir la maison? ... du faite qu'il n'y a que le nom de mon ex ...et pas celui de sa nouvelle femme ,...et n'y le mien... car il n'avait pas encore fait le nécessaire pour que sa nouvelle femme est aussi son nom sur l'acte de vente et rétablir sa situation devant notaire... et que encore une fois l'achat de cette maison à etait faite durant notre instance de divorce.
Merci encore pour la reponse.
Cordialement
Merci pour votre reponse, j'ai retrouvé le nom du notaire et je viens de lui téléphoner pour avoir ces renseignements, et la réponse est: que mon nom n'apparait pas, puisque j'avais refusé de signer, que la date de la signature (de mon ex) était bien durant notre instance du divorce, donc avant son remariage, et il ma conseillé de téléphoner aux impots fonciers, qui eux m'ont confirmer qu'à la date de la signature il etait normal que mon nom apparaisse avec celui de mon ex, puisque nous n'étions pas officiellement divorces, mais qu'a présent le nom de sa femme actuelle est bien mis avec le sien, et que mon nom (à moi)n'y parait plus.
Ma question est: A qui va revenir la maison? ... du faite qu'il n'y a que le nom de mon ex ...et pas celui de sa nouvelle femme ,...et n'y le mien... car il n'avait pas encore fait le nécessaire pour que sa nouvelle femme est aussi son nom sur l'acte de vente et rétablir sa situation devant notaire... et que encore une fois l'achat de cette maison à etait faite durant notre instance de divorce.
Merci encore pour la reponse.
Cordialement
tevanaa
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7 oct. 2008 à 21:12
7 oct. 2008 à 21:12
bonsoir
ce n'est pas parce que vous n'avez pas signé l'acte d'achat de ce bien que vous ne pourriez pas avoir de droit; votre ex époux à acquis, à l'époque, au nom et pour le compte de votre communauté non encore dissoute car non divorcé.
Ce n'est pas parce que votre nom apparaît sur un document fiscal, telle une taxe foncière, que cela confirme vos droits ou l'absence de droit sur ce bien;
la seule réponse à cette question sera donnée, comme je vous l'ai dit plus haut, par le jugement de divorce; ce jugement doit indiquer à quand le juge a fait remonter les effets de ce divorce.
lisez ce jugement svp et dites moi ce qu'il stipule sur ce point précis.
ce n'est pas parce que vous n'avez pas signé l'acte d'achat de ce bien que vous ne pourriez pas avoir de droit; votre ex époux à acquis, à l'époque, au nom et pour le compte de votre communauté non encore dissoute car non divorcé.
Ce n'est pas parce que votre nom apparaît sur un document fiscal, telle une taxe foncière, que cela confirme vos droits ou l'absence de droit sur ce bien;
la seule réponse à cette question sera donnée, comme je vous l'ai dit plus haut, par le jugement de divorce; ce jugement doit indiquer à quand le juge a fait remonter les effets de ce divorce.
lisez ce jugement svp et dites moi ce qu'il stipule sur ce point précis.
lbigaret
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7 oct. 2008 à 21:18
7 oct. 2008 à 21:18
Excusez mon intrusion dans ce "topic" !
Bonsoir Tevanaa ! Pourrais tu jeter un petit coup d'œil sur le forum "travaux appel de fonds vente" stp...merci
Bonsoir Tevanaa ! Pourrais tu jeter un petit coup d'œil sur le forum "travaux appel de fonds vente" stp...merci
tevanaa
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7 oct. 2008 à 21:28
7 oct. 2008 à 21:28
bonsoir lionel,
ok je regrade
à priori un débat bien avancé.....
donne moi juste stp le temps de lire toutes les réponses données et je suis à toi.......lol -)
ok je regrade
à priori un débat bien avancé.....
donne moi juste stp le temps de lire toutes les réponses données et je suis à toi.......lol -)
lbigaret
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7 oct. 2008 à 21:36
7 oct. 2008 à 21:36
j'adoooore quand on me dit des choses comme ça ! ;0)))
tevanaa
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7 oct. 2008 à 22:33
7 oct. 2008 à 22:33
je sais...... bonne nuit lionel ........-)
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8 oct. 2008 à 04:19
8 oct. 2008 à 04:19
Bonjour Tevanaa,
Merci de nouveau pour ta reponse, voilà, j'ai dans mes mains "l'extrait des minutes du greffe du TGI" du 17 Decembre 2002, et en voici quelques lignes
-constate que les epoux ont ete auorisés à resider separement par ordonnance du 12 MARS 2001 prononcé à tord du mari...
- commet s'il y a lieu à liquidation du regime matrimonial par notaire et à default d'accord des parties sur le choix de ce dernier (.bla bla bla...............
....................) pour proceder à la liquidation des droits respectifs des parties(bla bla bla..............................)le cas echeant, un proces verbal presentant un projet de compte liquidation et partage des droits respectifs des parties et exposant les difficultes souleves
Voilà, j'espere que tu pourras me donner plus d'explications...
merci encore
Cordialement
Merci de nouveau pour ta reponse, voilà, j'ai dans mes mains "l'extrait des minutes du greffe du TGI" du 17 Decembre 2002, et en voici quelques lignes
-constate que les epoux ont ete auorisés à resider separement par ordonnance du 12 MARS 2001 prononcé à tord du mari...
- commet s'il y a lieu à liquidation du regime matrimonial par notaire et à default d'accord des parties sur le choix de ce dernier (.bla bla bla...............
....................) pour proceder à la liquidation des droits respectifs des parties(bla bla bla..............................)le cas echeant, un proces verbal presentant un projet de compte liquidation et partage des droits respectifs des parties et exposant les difficultes souleves
Voilà, j'espere que tu pourras me donner plus d'explications...
merci encore
Cordialement
tevanaa
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8 oct. 2008 à 20:05
8 oct. 2008 à 20:05
bonsoir danyreva
alors à la lecture de ce que tu écris, pas de date d'effet du divorce sur ce jugement....à moins que tu n'ais pas lu entre les lignes lol
le juge laissant au notaire le soin de faire une liquidation de communauté et partage des biens devenus indivis par le divorce
si non mention, on applique l'article 262 du code civil : le jugement prend effet entre les époux :
- si c'est un divorce par consentement mutuel : à la date de l'homologation
- si divorce autre : à la date de l'ordonnance de non conciliation
sauf sI les époux ont demandés à ce que les effets du divorce remonte au moment où ils ont cessé de cohabiter mais dans ce cas alors ce doit être dit clairement dans le jugement de divorce
regarder votre cas :
quel divorce ? donc de là on fait remonter les effets en fonction de ce que je t'ai dit au dessus
date de l'achat par votre ex époux ?
dites moi
alors à la lecture de ce que tu écris, pas de date d'effet du divorce sur ce jugement....à moins que tu n'ais pas lu entre les lignes lol
le juge laissant au notaire le soin de faire une liquidation de communauté et partage des biens devenus indivis par le divorce
si non mention, on applique l'article 262 du code civil : le jugement prend effet entre les époux :
- si c'est un divorce par consentement mutuel : à la date de l'homologation
- si divorce autre : à la date de l'ordonnance de non conciliation
sauf sI les époux ont demandés à ce que les effets du divorce remonte au moment où ils ont cessé de cohabiter mais dans ce cas alors ce doit être dit clairement dans le jugement de divorce
regarder votre cas :
quel divorce ? donc de là on fait remonter les effets en fonction de ce que je t'ai dit au dessus
date de l'achat par votre ex époux ?
dites moi
Utilisateur anonyme
9 oct. 2008 à 03:54
9 oct. 2008 à 03:54
Bonjour Tavanaa,
De nouveau mille fois merci pour ton aide et pour tes reponses qui sont tres clairs.
A ta question "Quel divorce?".. la reponse est je cite: "Dans ces conditions, le divorce sera prononcé aux torts du mari."
-...la demande du divorce est fondée sur l'article 242 du code civil...
-...Dit que les juges et Notaire commis seront remplaces en cas d'empechement par ordonnance rendue sur simple requete...
- condamne Monsieur B...... à payer à Mme F..... la somme de ...E uros au titre de l article 700 du nouveau code de procedure civile
Condamne Monsieur B..... aux depens.
Voilà Tavanaa, en gros ce qui est inscrit sur l'extrait des minutes du greffe du TGI.
Merci encore.
Cordialement
De nouveau mille fois merci pour ton aide et pour tes reponses qui sont tres clairs.
A ta question "Quel divorce?".. la reponse est je cite: "Dans ces conditions, le divorce sera prononcé aux torts du mari."
-...la demande du divorce est fondée sur l'article 242 du code civil...
-...Dit que les juges et Notaire commis seront remplaces en cas d'empechement par ordonnance rendue sur simple requete...
- condamne Monsieur B...... à payer à Mme F..... la somme de ...E uros au titre de l article 700 du nouveau code de procedure civile
Condamne Monsieur B..... aux depens.
Voilà Tavanaa, en gros ce qui est inscrit sur l'extrait des minutes du greffe du TGI.
Merci encore.
Cordialement
tevanaa
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9 oct. 2008 à 20:17
9 oct. 2008 à 20:17
vous avez divorcé par consentement mutuel
donc le divorce qui a été prononcé est effectif entre vous et votre ex à la date de l'homologation
Selon le nouvel article 250-1 du Code civil, "lorsque les conditions prévues à l’article 232 sont réunies", c’est-à-dire lorsque le consentement de chaque époux apparaît au juge réel, libre et éclairé, et lorsque la convention lui paraît préserver suffisamment les intérêts des enfants et des époux, "le juge homologue la convention réglant les conséquences du divorce et par la même décision prononce celui-ci." "Il rend sur le champ un jugement par lequel il homologue la convention définitive et prononce le divorce" (Nouveau Code de procédure civile, article 1099, alinéa 3, nouveau).
selon ce texte, la date de l'homologation et aussi la date du jugement rendu de divorce
pour moi, et par déduction de tout celà, si votre ex époux à signé l'achat de la maison avant le jugement d'homologation prononçant le divorce, vous ètes propriétaire pour moitié de cette maison
sauf si quelqu'un ici à un avis différent car je ne suis pas avocate et ne connait pas toutes les subtilités du divorce
si c'est exact, bien sur vous ne serez pas appelé à la succession de votre ex époux,
mais sa seconde épouse n'héritera de lui que de la moitié de la maison, disons la moitié ayant appartenu à monsieur
l'autre moitié vous appartenant depuis l'achat signé par votre ex
prenez rendez vous chez un notaire avec sa deuxième épouse, si c'est possible lol et exposez lui tout ce dont je vous ai expliqué
vous vous trouveriez donc en indivision avec la seconde épouse!!!!!! chacun moitié .........ce n'est là que du bonheur !!!!!
donc le divorce qui a été prononcé est effectif entre vous et votre ex à la date de l'homologation
Selon le nouvel article 250-1 du Code civil, "lorsque les conditions prévues à l’article 232 sont réunies", c’est-à-dire lorsque le consentement de chaque époux apparaît au juge réel, libre et éclairé, et lorsque la convention lui paraît préserver suffisamment les intérêts des enfants et des époux, "le juge homologue la convention réglant les conséquences du divorce et par la même décision prononce celui-ci." "Il rend sur le champ un jugement par lequel il homologue la convention définitive et prononce le divorce" (Nouveau Code de procédure civile, article 1099, alinéa 3, nouveau).
selon ce texte, la date de l'homologation et aussi la date du jugement rendu de divorce
pour moi, et par déduction de tout celà, si votre ex époux à signé l'achat de la maison avant le jugement d'homologation prononçant le divorce, vous ètes propriétaire pour moitié de cette maison
sauf si quelqu'un ici à un avis différent car je ne suis pas avocate et ne connait pas toutes les subtilités du divorce
si c'est exact, bien sur vous ne serez pas appelé à la succession de votre ex époux,
mais sa seconde épouse n'héritera de lui que de la moitié de la maison, disons la moitié ayant appartenu à monsieur
l'autre moitié vous appartenant depuis l'achat signé par votre ex
prenez rendez vous chez un notaire avec sa deuxième épouse, si c'est possible lol et exposez lui tout ce dont je vous ai expliqué
vous vous trouveriez donc en indivision avec la seconde épouse!!!!!! chacun moitié .........ce n'est là que du bonheur !!!!!
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10 oct. 2008 à 07:51
10 oct. 2008 à 07:51
bonne chance à vous et tenez moi informé de la suite de cette affaire svp
cordialement
cordialement
10 oct. 2008 à 04:28
Non, nous n'avons pas eu d'enfants ensemble, et nous sommes restés maries 18 ans, le divorce malgres le faite qu'il ne se soit jamais presenté, et qu'il na meme jamais pris d'avocat, c'est bien passé.... nous sommes restés les meilleurs amis du monde, et à aucun moment je lui est reclamé les sommes d'argent auquelles le tribunal l'a condamné à me versér.... il s'est remarié avec une autre femme et cela à duré 5 ans, et ils ont eu un fils ensemble......Mais à present qu'il est tres recemment decedé (15 jours aujourd'hui....) sa femme veut revendre cette maison pour laquelle il à durement travaillé, pour disait il "sa retraite" et et ceux de sa famille.....je ne conteste pas le faite de la vente de sa maison, mais le comportement annormal de cette femme elle ne c'est pas presenté à la messe que le curé à celebré à la memoire de son mari tout juste decedé.... elle na rien reglé non plus l'enterrement de son mari... pas meme une seule fleur.... pretextant qu'elle n'avait pas d'argent, les frais ont etaient versés par la maman de mon ex epoux....et je pense que si elle a pleuré, ce n'est que sur son sort, à savoir son devenir... et non pour son mari.
Je sais, tu vas peut etre pensé que je ne suis pas objective...mais helas, en ce qui la concerne, nous avons tous pensés à la meme chose ... et la douleur de mon ex belle mere est intense... elle ne s'en remets pas encore pour son fils..., je lui telephone tout les matins, et je sens qu'à chaque coups de telephone que je lui passe qu'elle a pleuré avant ...Tu vois, si comme tu me l'as expliqué sur tes reponses, si pour moitié la maison me revient, l'argent de la vente ne sera pas pour moi, ce sera pour mon ex belle mere, pour que cela l'aide à rembourser les frais du deces de son fils, car c'est une femme meurtrie de plus de 76 ans qui n'est pas fortunée, elle na qu'une petite retraite...(elle etait femme de menage....)
Merci encore pour tes reponses.
Cordialement