Décé d'un usufruitier

Marc - 4 oct. 2008 à 20:55
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 4 oct. 2008 à 21:07
Bonjour,
Ma mère est décédée en mai 2007,en aout pour faciliter la succession je suis allé avec mon père chez notaire pour faire acte de proprité et lui d'usufruitier..entretemps nos relations se sont détèriorées,il s'est remis avec une autre femme et nos relations se sont détèriorées..ma question est: s'il se marie est ce que l'usufruit se reporte sur elle en cas de décé de mon père?C'est à dire pourra t'elle jouir des biens dont je suis propriétaire dans les mêmes conditions qu'avait mon père?En vous remerciant..cordialement...Marc

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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
4 oct. 2008 à 21:07
Bonjour

Non, si vous êtes nu-propriétaire, il ne peut transmettre votre propriété à personne.
Son usufruit s'éteindra dans tous les cas automatiquement à son décès.
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