Décé d'un usufruitier
Marc
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4 oct. 2008 à 20:55
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 4 oct. 2008 à 21:07
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A voir également:
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Phgr
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636
4 oct. 2008 à 21:07
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Bonjour
Non, si vous êtes nu-propriétaire, il ne peut transmettre votre propriété à personne.
Son usufruit s'éteindra dans tous les cas automatiquement à son décès.
Non, si vous êtes nu-propriétaire, il ne peut transmettre votre propriété à personne.
Son usufruit s'éteindra dans tous les cas automatiquement à son décès.