Donation
tina turner
-
5 oct. 2008 à 00:14
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 5 oct. 2008 à 05:29
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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
636
5 oct. 2008 à 05:29
5 oct. 2008 à 05:29
Bonjour
En principe, comme il a des enfants d'un premier lit, vous n'aurez pas le choix entre le 1/4 en pleine propriété et 100 % en usufruit, (sur la totalité de sa succession)
Vous aurez le 1/4 en pleine propriété
(on ne parle bien sur que de ses 50 %. vous conservez les votres...)
MAIS : si la maison est votre résidence principale au moment de son décès, vous bénéficierez d'un droit viager d'habitation de la maison (et d'usage des meubles) jusqu'à votre décès.
La valeur de ce droit (à déterminer en fonction de votre age à ce moment-là) s'imputera sur vos droits successoraux (le 1/4 en PP). Si la valeur de ce droit est inférieure, vous pourrez prendre le complément en PP sur les autres biens de sa succession.
Si la valeur de ce droit est supérieure, il ne sera pas réduit et vous en garderez le bénéfice.
Si votre mari fait une donation au dernier vivant, cela peut vous donner un "vrai" droit d'usufruit.
(la différence essentielle est que vous pouvez louer, et que le droit d'usufruit porte sur toute sa succession, pas seulement la résidence principale).
Il peut au maximum vous donner 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
(mais c'est un maximum, il peut aussi ne vous donner "que" 100 % en usufruit, afin que sa part retourne en intégralité à ses enfants - tous ses enfants d'ailleurs, y compris votre fille commune - à votre décès)
Dans tous les cas, vous ne "devrez" rien aux enfants héritiers (en tout cas pas avant votre décès)
En principe, comme il a des enfants d'un premier lit, vous n'aurez pas le choix entre le 1/4 en pleine propriété et 100 % en usufruit, (sur la totalité de sa succession)
Vous aurez le 1/4 en pleine propriété
(on ne parle bien sur que de ses 50 %. vous conservez les votres...)
MAIS : si la maison est votre résidence principale au moment de son décès, vous bénéficierez d'un droit viager d'habitation de la maison (et d'usage des meubles) jusqu'à votre décès.
La valeur de ce droit (à déterminer en fonction de votre age à ce moment-là) s'imputera sur vos droits successoraux (le 1/4 en PP). Si la valeur de ce droit est inférieure, vous pourrez prendre le complément en PP sur les autres biens de sa succession.
Si la valeur de ce droit est supérieure, il ne sera pas réduit et vous en garderez le bénéfice.
Si votre mari fait une donation au dernier vivant, cela peut vous donner un "vrai" droit d'usufruit.
(la différence essentielle est que vous pouvez louer, et que le droit d'usufruit porte sur toute sa succession, pas seulement la résidence principale).
Il peut au maximum vous donner 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
(mais c'est un maximum, il peut aussi ne vous donner "que" 100 % en usufruit, afin que sa part retourne en intégralité à ses enfants - tous ses enfants d'ailleurs, y compris votre fille commune - à votre décès)
Dans tous les cas, vous ne "devrez" rien aux enfants héritiers (en tout cas pas avant votre décès)
La législation juridique et financière évolue en permanence...