Pouvons t-on annuler la déshérité!
Miss3
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour, ma mère vient de mourrir et j'étais sa seule fille. Nous étions en très mauvais terme et elle avait fait un testament qui me déshéritait. Cependant, nous nous étions récemment réconcilier lors d'un souper que je lui avait fait et, après ce repas elle a dû rentrer d'urgence à l'hôpital, car elle a eu un très grand malaise. Juste avant de mourrir, elle a écrit une lettre qui me disait ceci: «Ma chère fille, je veux te dire que je te pardonne et que je t'aime. Dès que je me sentirai mieux, je retournerai voir mon notaire afin d'annuler mon testament. Ta mère qui t'embrasse.Lucie» Elle n'a cependant pas eu le temps d'agir avant son décès. Cette lettre peut-elle avoir un impact ? Pourrais-je hériter de ma mère ou bien quelque chose pourrait me l'en empêcher ? Merci d'avance.
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5 réponses
on ne déshérite pas un enfant en droit français
vous avez droit à la moitié de son patrimoine de droit !
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En fait les pays de droit civil (= les pays latins + les pays ou Napoleon est allé trainer ses guètres....) prévoient une "réserve" (le % varie selon les pays) minimale pour les héritiers (enfants), qu'on ne peut donc déshériter.
Les pays anglo-saxons (de "common law") ne connaissent pas cela et il y est donc possible de deshériter ses enfants.
Mais ceci est la théorie, car en pratique ces deux principes sont "corrigés" à la marge :
1) dans les pays de droit civil, il est possible de les deshériter partiellement avec la quotité disponible, que l'on peut donner à qui l'on veut, et également via l'assurance-vie..(hors succession)
2) dans les pays de common law, si un conjoint ou les enfants sont complétement deshérités, ils peuvent en principe aller au tribunal, pour demander une part de la succession...
Je ne connais pas du tout le droit québecois, mais je suppose que cela doit être un mélange interessant, au milieu de ces deux influences.....(?)
Les pays anglo-saxons (de "common law") ne connaissent pas cela et il y est donc possible de deshériter ses enfants.
Mais ceci est la théorie, car en pratique ces deux principes sont "corrigés" à la marge :
1) dans les pays de droit civil, il est possible de les deshériter partiellement avec la quotité disponible, que l'on peut donner à qui l'on veut, et également via l'assurance-vie..(hors succession)
2) dans les pays de common law, si un conjoint ou les enfants sont complétement deshérités, ils peuvent en principe aller au tribunal, pour demander une part de la succession...
Je ne connais pas du tout le droit québecois, mais je suppose que cela doit être un mélange interessant, au milieu de ces deux influences.....(?)