Pouvons t-on annuler la déshérité!
Miss3
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4 oct. 2008 à 20:40
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 5 oct. 2008 à 09:50
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5 réponses
tevanaa
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4 oct. 2008 à 20:48
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on ne déshérite pas un enfant en droit français
vous avez droit à la moitié de son patrimoine de droit !
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tevanaa
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5 oct. 2008 à 08:37
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et bien voyez au quebec par ce qu'ici c'est le droit français qu'on étudie !
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Phgr
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5 oct. 2008 à 09:50
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En fait les pays de droit civil (= les pays latins + les pays ou Napoleon est allé trainer ses guètres....) prévoient une "réserve" (le % varie selon les pays) minimale pour les héritiers (enfants), qu'on ne peut donc déshériter.
Les pays anglo-saxons (de "common law") ne connaissent pas cela et il y est donc possible de deshériter ses enfants.
Mais ceci est la théorie, car en pratique ces deux principes sont "corrigés" à la marge :
1) dans les pays de droit civil, il est possible de les deshériter partiellement avec la quotité disponible, que l'on peut donner à qui l'on veut, et également via l'assurance-vie..(hors succession)
2) dans les pays de common law, si un conjoint ou les enfants sont complétement deshérités, ils peuvent en principe aller au tribunal, pour demander une part de la succession...
Je ne connais pas du tout le droit québecois, mais je suppose que cela doit être un mélange interessant, au milieu de ces deux influences.....(?)
Les pays anglo-saxons (de "common law") ne connaissent pas cela et il y est donc possible de deshériter ses enfants.
Mais ceci est la théorie, car en pratique ces deux principes sont "corrigés" à la marge :
1) dans les pays de droit civil, il est possible de les deshériter partiellement avec la quotité disponible, que l'on peut donner à qui l'on veut, et également via l'assurance-vie..(hors succession)
2) dans les pays de common law, si un conjoint ou les enfants sont complétement deshérités, ils peuvent en principe aller au tribunal, pour demander une part de la succession...
Je ne connais pas du tout le droit québecois, mais je suppose que cela doit être un mélange interessant, au milieu de ces deux influences.....(?)