La meilleur solution pour vendres des lots

LORRAIN - 4 oct. 2008 à 19:09
 LORRAIN - 5 oct. 2008 à 20:59
Bonjour,
JE SUIS EN TRAIN DE FAIRE TRANSFORMER DES TERRES AGRICOLES EN TERRES CONSTRUCTIBLES.
J'AI L'ACCORD DE PRINCIPE DE LA MAIRIE; CE LOTISSEMENT SERA ALIMENTE PAR UN FORAGE PRIVE ET LES EAUX USÉES SERONT TRAITE DE MANIÈRE GLOBALE EN PHYTOEPURATION;
iL Y AURA ÉGALEMENT 10 PARCELLES POUR HLL;

JE SOUHAITE QUE LES LOTS SOIENT GÉRÉS EN COPROPRIÉTÉ;

CHAQUE LOT SERA VENDU VIABILISE;

LES BÉNÉFICES SERONT RÉINVESTI DANS L'AMÉNAGEMENT D'UN BÂTIMENT SITUE A PROXIMITÉ;
JE SOUHAITE ÉGALEMENT ÉVITÉ DE DEVENIR LOTISSEUR? CE QUI EST UN STATUT COMPLIQUÉ

IL S'AGIT D'UN LOTISSEMENT UN PEU SPÉCIAL PUISQUE IL Y AURA UN PACTE DE PRÉFÉRENCE QUI GARANTIRA QUE LES FUTURS ACQUÉREURS PARTAGE UNE MÊME OPTIQUE ÉCOLOGIQUE DE GESTION DE L'HABITAT

LES LOTS SERONT VENDUS AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX;

QUELLE EST LA MEILLEURES STRUCTURE JURIDIQUE POUR GÉRER CE PROJET; FAUT IL CRÉER; UNE SCI ETC ?
FAUT IL QUE LES FUTURS ACQUÉREURS SOIENT ACTIONNAIRES DE LA SCI ?

2 réponses

deus irae Messages postés 17 Date d'inscription samedi 4 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2008 50
5 oct. 2008 à 20:42
Je ne pense pas qu'adjoindre les futurs acquéreurs à une éventuelle SCI soit la bonne idée...Plus vous êtes nombreux, plus les prises de décisions seront difficiles à prendre.
Avez-vous songé à une opération de marchand de biens ? Dans votre cas de figure, cela pourrait s'avérer intéressant.
Quant au lotissement, vous parlez de plusieurs lots. Je pense qu'il y a plus de trois lots issus de la même parcelle donc effectivement soumis à procédure de lotissement. Contactez un lotisseur. Prenez-en un bon (renseignez-vous auprès des organismes spécialisés et privilégiez des gens expérimentés. Ces derniers travaillent souvent pour les mairies ou organismes HLM...).
Quant à la forme juridique (SCI, SARL etc...), un bon notaire me semble être votre meilleur conseil en la matière.
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Merci pour votre réponse; Je suis assez ignorant en la matière et ne connais pas le statut de marchand de bien. Pouvez vous me donner quelques détails.


merci d'avance
Lorrain
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