Fosse toutes eaux

gp - 4 oct. 2008 à 01:18
 valérie - 4 oct. 2008 à 13:32
Bonjour,

J'ai mis ma maison en location. Pour la vidange de la fosse toutes eaux (très réglementé dans le Sud), la mairie dit que ça reste à la charge du propriétaire et que c'est à faire "au minimum tous les quatre ans". La dernière vidange date d'il y a 2 ans environ. Alors je vais devoir payer la prochaine vidange ou est-ce que ce sera mon locataire ? (l'agence me dit que c'est au locataire de le faire car conseillé tous les deux ans).

1 réponse

Bonjour

Effectivement la vidange et la remise en eau de la fosse septique est à la charge du locataire utilisateur et a lieu tous les 4 à 5 ans selon sa capacité et le nombre d'utilisateurs

Il est d'usage de faire payer le locataire au prorata de son temps d'occupation: c'est à dire que chaque locataire paie chaque année un quart ou un cinquième du coût de la dernière vidange, à condition toutefois de lui montrer la facture datée de moins de 4 ou 5 ans.
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merci pour votre réponse. Je ne retrouve pas ma facture mais je vais demander un devis. Pensez-vous que je puisse rajouter la vidange de ma fosse dans le bail, alors, en demandant chaque mois un acompte du prix de l'intervention divisé par 48 mois ? l'agence me dit que celui qui paie c'est celui qui est dans les lieux, que la vidange ait été faite il y a deux ans ou non. Qu'un acompte sur charge ne se demande jamais pour une maison mais pour un appartement en copropriété. En tout cas, lui ne veut pas gérer une maison avec des charges car "ça n'existe pas" dit-il.
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je vois que vous ne m'avez pas répondu. gp ou valérie c'est pareil. le premier c'est mon mari (initiales nom et prénom) et le deuxième c'est mon prénom. Nous avons la même boîte mail à la maison. On a fait le courrier ensemble et puis c'est moi qui vous ai répondu. je ne sais pas si on a le droit de faire comme ça ? c'est moi qui m'occupe de la maison, mon mari, il me met juste la pression.
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