Assainissement individuel non mentionné

Question

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 3 mois, sur l'acte de vente, etait mentionné qu'elle etait relié au reseau d'assainissement collectif, ce qui est logique car nous sommes en plein centre villle or on vient de s'apercevoir qu'elle n'est pas reliée au reseau collectif et que l'on a une fosse sceptique, qui n'a etait mentionnée nulle part. Je l'ai signalé á mon notaire, enfin le clerc qui a vraiement pris l'affaire á la legere. Etant donné que legalement on est obligé d'etre raccorder au reseau, quels sont mes recours?

Merci

Pat5 · Answer

Votre notaire ne devrait pas prendre cela à la légère ! Il s'agit non seulement d'un vice caché, (absence ou omissions d'éléments permettant de définir l'état des lieux de façon conforme), mais cela est encore plus grave puisqu'en l'état, il s'agit de tromperie, voire d'escroquerie puisque le vendeur ne pouvais ignorer cet état. Le notaire quand à lui est également totalement responsable puisqu'il le garant "obligatoire" de l'exactitude de la description de ce(s) bien(s). A charge pour lui (il est aussi rémunéré pour cela) de s'en assuré .
Il vous reste à exiger la prise en charge du raccordement au tout à l'égout. 
J'aurais tendance à penser que vous devriez exiger cela uniquement auprès du notaire. A charge pour lui de se retourner vers le vendeur. J'ai entendu parlé d'un notaire qui à été contraint d'annuler une vente pour moins que cela.

Assainissement individuel non mentionné

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters