Les ordures ménagères
Sandrine
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/07/2008, le propriétaire m'a fait parvenir la taxe foncière de 2008 en m'indiquant le montant à payer pour les ordures ménagères. Ce montant est basé sur l'année 2008, soit du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008.
N'étant rentrée dans l'appartement qu'en Juillet, il me semble logique que je ne paye qu'à partir du mois de juillet!! soit 6 mois sur 12, et qu'il se retourne sur le précédent locataire pour réclamer le reste!
Qu'en pensez-vous? Savez-vous quelle règle de droit s'applique à ce cas?
Merci de me répondre
Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/07/2008, le propriétaire m'a fait parvenir la taxe foncière de 2008 en m'indiquant le montant à payer pour les ordures ménagères. Ce montant est basé sur l'année 2008, soit du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008.
N'étant rentrée dans l'appartement qu'en Juillet, il me semble logique que je ne paye qu'à partir du mois de juillet!! soit 6 mois sur 12, et qu'il se retourne sur le précédent locataire pour réclamer le reste!
Qu'en pensez-vous? Savez-vous quelle règle de droit s'applique à ce cas?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
connais -tu un texte de droit qui stipule ce cas?