problème de servitude

Question

Bonjour,

Mon conjoint est propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble. Il y a une cour intérieure dans
 laquelle est accolée une maisonnette qui profite aussi de cette cour. Nous avons une entrée principale par la 
rue principale qui se fait par un vieux portail en bois.Nous avons tous une part dans nos actes de propriétés (5 propriétaires en tout) sur la cour. Mais nous avons aussi une clause comme quoi, Mme L., propriétaire d'un entrepôt accolé à notre cour a un droit de passage, par la porte en bois pour accéder à son entrepôt. Mme L; s 'est mis en tête de faire des garages dans son entrepôt qu'elle veut louer très vite, et donc profiter de son droit de passage dans notre cour pour que des gens viennent se garer dans son garage. Ma question est la suivante: Mme L. a un autre passage pour accéder à son entrepôt, de l'autre coté; Dans ce cas, ne peut-elle pas en profiter au lieu de passer par notre cour? Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, je peux vous les fournir. Ce problème devient très urgent car nos voisins habitant la maisonnette ne sont pas du tout d'accord, d'autant plus que l'entrée des futurs garages dans notre cour se ferait par un portail en ferraille extrêmement bruyant pour toute la copropriété, que nous ne pourrions plus profiter de notre cour et que la vieille porte en bois n'est pas du tout pratique et qu'elle est située sous notre chambre à coucher.
Merci enormément par avance!

-----------maisonnette-----------:
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: <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<:
:<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< :          
: <<<<<<< cour <<<<<<<<<< :.........entrée de l'immeuble
+ <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< <---------------:         :----------------------------------------
+<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< : entrée habituelle
+entrée futurs garages <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< <:porte en bois
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+ <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< :
:<<<<<<<< cour<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<:
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Paulin · Answer

bonjour :  Il faudrait consulter votre notaire, et lui poser le probllème, il pourrait vous conseiller utilement.

Autre chose, je me demande si cette personne ne doit pas demander une autorisation de travaux ou quelque chose. Vous pouvez vous informer auprès de la mairie.

Il faudrait faire opposition à l'autorisation nécessaire, sous le prétexte qu'il y a un usage abusif du droit de passage, causant du bruit à toute heure, des odeurs de véhicules, des gens qui roulent trop vite, dégradation accélérée du sol etd... Cela risque d'être la foire, des gens qui font n'importe quoi dans ce local.  

Donc, notaire et mairie.

Paulin · Answer

PS :Mieux vaut se grouper pour faire opposition.

Lili64 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, j'ai pris RDV avec l'ADIL.
 Par ailleurs cette Mme L. possède 2 entrées pour son entrepôt, n'y a t-il pas une loi pour supprimer son droit de passage dans notre cour étant donné qu'elle bénéficie d'une autre entrée?
 Car cette dame souhaite construire un mur dans son entrepôt pour le séparer en 2, dans ce cas faut-il qu'on agisse maintenant avant qu'il ne soit trop tard et qu'elle ne puisse passer que par chez nous?
PS: un notaire ça coute cher...?

Problème de servitude

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