PROBLEMES REMONTEE EAUX PLUVIALES

Bonjour,

J'ai saisi le tribunal administratif pour un dégât des eaux, remontée d'eaux pluviales dans mon sous-sol.
Le clapet anti retour est-il obligatoire ? depuis quelle date ?
La collectivité peut-elle être condamnée en cas d'orage décennal ?

2 réponses

  1. PROBLEMES REMONTEE EAUX PLUVIALES
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    1. Bonjour
      J'ai le même problème dans un logement neuf en finition par le mur mitoyen appartenant à la ville (services techniques installés) en surplomb de 50cm,
      l'eau est montée à 6cm à l'intérieur de mon nouveau logement et j'ignore les recours... Il y a urgence, j'ai des locataires bientôt à la rue qui attendent de rentrer
      A qui incombent les travaux d'isolation étanchéité (soubassement etc etc) ? le long du mur et rebouchages des trous et fissures sur cde mur non entretenu depuis 50 ans par la mairie ?
      Avons nous le droit de les réaliser nous même ? et d'envoyer la facture ?
      Nous avons déjà réalisé les travaux de consolidation intérieure du mur nous incombant (ferraillage, accroche à la dalle sur VS) etc etc... et nous l'avons doublé de parpaings pour le soutenir.
      merci
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