PROBLEMES REMONTEE EAUX PLUVIALES
MARICHOU
-
omar -
omar -
Bonjour,
J'ai saisi le tribunal administratif pour un dégât des eaux, remontée d'eaux pluviales dans mon sous-sol.
Le clapet anti retour est-il obligatoire ? depuis quelle date ?
La collectivité peut-elle être condamnée en cas d'orage décennal ?
J'ai saisi le tribunal administratif pour un dégât des eaux, remontée d'eaux pluviales dans mon sous-sol.
Le clapet anti retour est-il obligatoire ? depuis quelle date ?
La collectivité peut-elle être condamnée en cas d'orage décennal ?
2 réponses
-
-
Bonjour
J'ai le même problème dans un logement neuf en finition par le mur mitoyen appartenant à la ville (services techniques installés) en surplomb de 50cm,
l'eau est montée à 6cm à l'intérieur de mon nouveau logement et j'ignore les recours... Il y a urgence, j'ai des locataires bientôt à la rue qui attendent de rentrer
A qui incombent les travaux d'isolation étanchéité (soubassement etc etc) ? le long du mur et rebouchages des trous et fissures sur cde mur non entretenu depuis 50 ans par la mairie ?
Avons nous le droit de les réaliser nous même ? et d'envoyer la facture ?
Nous avons déjà réalisé les travaux de consolidation intérieure du mur nous incombant (ferraillage, accroche à la dalle sur VS) etc etc... et nous l'avons doublé de parpaings pour le soutenir.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...