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4 réponses
Bonjour,
C’est l’article L.1243-11 du code du travail qui trouve à s’appliquer au contrat de professionnalisation à durée déterminée :
« Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. »
C’est l’article L.1243-11 du code du travail qui trouve à s’appliquer au contrat de professionnalisation à durée déterminée :
« Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2008 à 04:47
merci encore.