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Répartition charges d'ascenseur

Patrocle - 29 sept. 2008 à 17:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 sept. 2008 à 17:53
Bonjour,
Pouvez SVP m'indiquer en vertu de quels textes de lois, il n'est pas explicitement possible de répartir les charges d'un ascenseur (installation ou fonctionnement) sur des lots non déservis par CET ascenseur. Exemple : les lots de l'escalier A se répartiront les charges de l'ascenseur de l'escalier A (et pas celui du B...).
Mon Syndic souhaite répartir les travaux d'ascenseur d'un escalier sur tous les lots de la copropriété.
Je recherche les textes présentant la règle d'utilité avec CET exemple précis pour éviter toute amboguité ou interprétation.
Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
29 sept. 2008 à 17:53
oui oufff ;)
les charges doivent être réparties à raison de l'utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43) ; l'utilité s'analyse en une faculté d'utilisation qui peut être indirecte, mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante : il faut pouvoir prendre l'ascenseur pour participer à ses frais.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 sept. 2008 à 17:21
La logique voudrait que seuls les beneficiaires de l'ascenseur se repartissent les charges .
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 331
29 sept. 2008 à 17:37
Rassurons-nous : la loi est logique, sur ce coup-là !
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 331
29 sept. 2008 à 17:20
Salut,

ici, tu auras peut-être un début de réponse :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3917687 frais de copropriete#3
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