Etat des lieux - 2 dates
babar
-
29 sept. 2008 à 17:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 sept. 2008 à 17:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 sept. 2008 à 17:37
A voir également:
- Etat des lieux - 2 dates
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Etat des lieux - Guide
- Modèle lettre contestation état des lieux entrant - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
29 sept. 2008 à 17:37
29 sept. 2008 à 17:37
Bonjour,
Normalement les provisions pour charges devraient aussi couvrir la TEOM. En cas de régularisation le propriétaire est tenu de vous fournir les justificatifs. Pourquoi votre fils a t'il payé sans ces justificatifs, et pourquoi se "reveiller" presque un an après ??
Menacez ce propriétaire d'une action en justice pour qu'il vous donne enfin ces fameux justificatifs en rappelant les 4 courriers AR restés "lettre morte". Après vérification vous pourrez éventuellement la sommer de restituer les sommes indues.
Normalement les provisions pour charges devraient aussi couvrir la TEOM. En cas de régularisation le propriétaire est tenu de vous fournir les justificatifs. Pourquoi votre fils a t'il payé sans ces justificatifs, et pourquoi se "reveiller" presque un an après ??
Menacez ce propriétaire d'une action en justice pour qu'il vous donne enfin ces fameux justificatifs en rappelant les 4 courriers AR restés "lettre morte". Après vérification vous pourrez éventuellement la sommer de restituer les sommes indues.