j' ai demandé verbalement à un Géomètre de borné un terrain ( le géomètre n' a pas établit d' écrit) d' une succession par l' intermédiaire d' une agence immobilière. J' ai donc signé un compromis. les vendeurs étaient d' accord verbalement que je demande l' intervention d' un géomètre en lui précisant de d' envoyer la facture au propriétaire. Ce dernier à effectué le bornage aussitôt.
Nous nous sommes rétractés car on a appris par le promoteur que le terrain était sur une zone non constructive.
Là ou sa coince c 'est que le Géomètre nous demande de payer ses honoraires et nous mais la pression depuis trois mois sous peine d’ huissier.
Pouvez vous me dire si je dois payer ou est ce que c' est à la charge des propriétaires ?
A savoir il n' y a eu aucune demande écrite ni devis reçu il nous à envoyé la facture au nom des propriétaires puis refait la même facture à notre nom car les propriétaires refuse de payer et lui disse " il non pas demandé ses services." Je précise que le terrain n' était pas borné ni écrit lors de la signature du compromis et nous ont demandé de faire passer un géomètre et de lui demander d' envoyer la facture chez le notaire pour régulariser les frais à leur charge le jour de la signature.
Qu' elle est la démarche à suivre si je ne doit pas payer et sur qu' elle article de loi.
Le géomètre doit avoir établit un plan de bornage pour réclamer des honoraires. Deuxième point, les frais sont à la charge du propriétaire de la parcelle, donc tant qu'il n'y a pas d'acte authentique, il n'y a pas de changement de propriétaire.
merci pour ta réponse.
le géometre a bien envoyé le plan de bornage au non des proprietaireS à mon adresse et l' agence a demander une copie au géometre puis la remis dans le troisième compromis. Les propriétaires on eu une copie par l' agence.
je sait c compliqué car le géometre ne devait pas m' envoyer les plans en sachant que ce n' est pas moi qui paye.
je lui avait dit de prendre contact avec le proprietaire, je pense qu' il ne là pas fait.
voila j' attend si je suis convoqué au tribunal ou pas.
(PS j' ai apris que le terrain n' est toujours pas vendu donc ils n' ont pas encore eu l' éritage)
10 oct. 2008 à 08:41
le géometre a bien envoyé le plan de bornage au non des proprietaireS à mon adresse et l' agence a demander une copie au géometre puis la remis dans le troisième compromis. Les propriétaires on eu une copie par l' agence.
je sait c compliqué car le géometre ne devait pas m' envoyer les plans en sachant que ce n' est pas moi qui paye.
je lui avait dit de prendre contact avec le proprietaire, je pense qu' il ne là pas fait.
voila j' attend si je suis convoqué au tribunal ou pas.
(PS j' ai apris que le terrain n' est toujours pas vendu donc ils n' ont pas encore eu l' éritage)
cordialement stefmag.