Prescription consommation eau
jobseek
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon compteur d'eau n'existe pas pour le fournisseur (véolia), et mon règlement de copropriété indique que l'eau froide privative est comprise dans les charges...mais j'ai de bonnes raison de croire que le règlement de copro est faux ou pas à jour (règlement remis lors de l'acte notarié, pas de mise à jour depuis), tous mes voisins étant chez véolia...
Si véolia estime que je consomme de "leur" eau, que peut-il se passer? Comment est estimée cette consommation (sachant que je ne suis pas le premier propriétaire), quels sont les risques? J'ai contacté véolia, mais pour eux, je n'existe pas (ni mon compteur)!
Quellle est la date de prescription pour la consommation d'eau (sans facture émise, sans abonnement, avec règlement de copro obsolete)?
Je vous remercie!
Mon compteur d'eau n'existe pas pour le fournisseur (véolia), et mon règlement de copropriété indique que l'eau froide privative est comprise dans les charges...mais j'ai de bonnes raison de croire que le règlement de copro est faux ou pas à jour (règlement remis lors de l'acte notarié, pas de mise à jour depuis), tous mes voisins étant chez véolia...
Si véolia estime que je consomme de "leur" eau, que peut-il se passer? Comment est estimée cette consommation (sachant que je ne suis pas le premier propriétaire), quels sont les risques? J'ai contacté véolia, mais pour eux, je n'existe pas (ni mon compteur)!
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