syndicat

Question

Bonjour,
nous venons de cree un syndicat au sein de notre entreprise et ont nous annonce que nous ne pouvons pas nous presente aux elections qui ont lieu a la mi decembre ; car il parait qu un syndicat ne le faire avant deux ans d existence ?

Petit-Pierre · Answer

Dany,

je ne connais pas les règles exactes, (et je ne sais pas où les trouver),
mais pour qu'un Syndicat soit "reconnu" dans une entreprise,
cad considéré comme Institution Représentative du Personnel (IRP),
il faut que ce syndicat soit "représentatif" du personnel. (Lapalissade).

Il doit y avoir effectivement une notion d'âge,
et aussi une notion de pourcentages de syndiqués en ce syndicat.

Je te préviens si je trouve.

Petit-Pierre

Petit-Pierre · Answer

Dany,

je t'ai trouvé cette page, où sont mentionnés les articles du Code du Travail
définissant la représentativité d'un syndicat dans une entreprise.

http://www.quid.fr/2007/Syndicats/Representativite_Syndicale/1

A présent, joue un peu avec Google.

Bonne journée.

Petit-Pierre

daniel62 · Answer

meerci pour tout petit pierre mon pseudo a changer comme tu le voi ce n est plus dany mais daniel62 et encore merci je vais allez voir

daniel62 · Answer

car il parait que depuis une lois de aout 2008 pour etre elu il fau attendre deux apres avoir cree son syndicat ????

Petit-Pierre · Answer

Daniel62,

je sais qu'en Août 2008, il y a eu de gros débats
entre gouvernement et centrales syndicales sur ce sujet,
mais je n'ai pas suivi, et je n'en connais pas l'issue.

Petit-Pierre

Qu'est-ce à dire · Answer

Je vous conseille de vous rapprocher du Tribunal des Prud&#8217;homme ou d&#8217;un syndicat professionnel.

Cela dit attention quand vous dites créer un syndicat, si vous êtes affilié à une autre organisation, Fédération, Confédération, le délai ne joue pas.

daniel62 · Answer

vous allez me dire que je vous embete mais le role d un tresorier adjoint consiste a quoi dans un syndicat?????

Qu'est-ce à dire · Answer

À vérifier les comptes. 2 Vérifications valent mieux qu&#8217;une.

Syndicat

8 réponses

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