Qui doit ouvrir la succesion
ida
-
Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour,
Chez quel notaire doit se faire l'ouverture de la succesion, chez le notaire de la conjointe survivante (liée par un pacs), en sachant qu'il n'y aura pas de droits de successions en tant que pacsée
ou bien chez le notaire des enfants du conjoint décédé ?
Et qui devra régler les frais de notaire ?
merci
Chez quel notaire doit se faire l'ouverture de la succesion, chez le notaire de la conjointe survivante (liée par un pacs), en sachant qu'il n'y aura pas de droits de successions en tant que pacsée
ou bien chez le notaire des enfants du conjoint décédé ?
Et qui devra régler les frais de notaire ?
merci
A voir également:
- Qui doit ouvrir la succesion
- Ouvrir un coffre dans une banque - Guide
- Ouvrir une boucherie - Forum formalités administratives
- Ouvrir le courrier de quelqu'un d'autre - Forum Justice
- Ouvrir un salon de thé chez soi - Forum Création d'entreprise
- Comment ouvrir la porte du compteur electrique - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci