Qui doit ouvrir la succesion

ida - 26 sept. 2008 à 20:43
 Qu'est-ce à dire - 26 sept. 2008 à 20:52
Bonjour,
Chez quel notaire doit se faire l'ouverture de la succesion, chez le notaire de la conjointe survivante (liée par un pacs), en sachant qu'il n'y aura pas de droits de successions en tant que pacsée
ou bien chez le notaire des enfants du conjoint décédé ?
Et qui devra régler les frais de notaire ?
merci

2 réponses

Qu'est-ce à dire
26 sept. 2008 à 20:47
Vous avez le choix.
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Légalement, qui doit régler les frais de notaire ?
merci
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Qu'est-ce à dire
26 sept. 2008 à 20:52
tous les ayants droits qui acceptent l'héritage.
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