Qui doit ouvrir la succesion
ida
-
Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour,
Chez quel notaire doit se faire l'ouverture de la succesion, chez le notaire de la conjointe survivante (liée par un pacs), en sachant qu'il n'y aura pas de droits de successions en tant que pacsée
ou bien chez le notaire des enfants du conjoint décédé ?
Et qui devra régler les frais de notaire ?
merci
Chez quel notaire doit se faire l'ouverture de la succesion, chez le notaire de la conjointe survivante (liée par un pacs), en sachant qu'il n'y aura pas de droits de successions en tant que pacsée
ou bien chez le notaire des enfants du conjoint décédé ?
Et qui devra régler les frais de notaire ?
merci
A voir également:
- Qui doit ouvrir la succesion
- Ouvrir un coffre à la banque - Guide
- Ouvrir un courrier qui ne m'est pas destiné ✓ - Forum Justice
- Ouvrir un salon de thé chez soi - Forum Création d'entreprise
- Ouvrir un club libertin - Forum Entreprise et sociétés
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
merci