Chemine de servitude

lilips - 26 sept. 2008 à 03:15
 lilips - 27 sept. 2008 à 17:27
Bonjour,
Je m'interroge sur un immeuble qui est en train de se construire juste devant chez moi.
J'habite dans une maison où je dois emprunter un chemin de servitude pou m'y rendre.
C'est également le cas de 5 autres propriétaires. Ce chemin est sans issue au bout.
L'immeuble qui doit ête construit comportera 9 logements et se situe au début du chemin de servitude.
Ce chemin mesure 3 mètres 55 de large et ne laisse pas la possibilité de circuler dans les 2 sens.
Sur le plan de l'architecte que nous avons obtenu, le chemin de servitude est spécifié à 4 mètres.
Un promoteur a-t-il le droit de faire construire un immeuble de 9 logements qui devra emprunter
un chemin de servitude de 3 mètres 55?

J'ai une autre question: tous les propriétaires de mon allée ont eu l'obligation de construire à 3 mètres de ce chemin.
Ce promoteur fait, lui, toucher un angle de son immeuble avec le chemin de servitude. En a-t-il le droit? ou bien doit-il décaler sa construction, comme tout le monde, d'un certain nombre de mètres, par rapport au chemin de servitude?

Merci de me répondre

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
27 sept. 2008 à 16:56
Bonjour,

je vous dirai simplement qu'il faut vous bouger trés vite et voir le maire pour lui faire part de vos inetrrogations.
N'attendez pas !!
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Bonjour,
Nous nous sommes déplacés à la mairie pour obtenir les plans de la construction, que nous avons obtenus.
Un voisin s'est déplacé au service tchnique pour poser des questions. On lui a répondu qu'il n'avait rien à savoir, que cela ne le concernait pas. Le permis de construire a été accepté sous l'ancien maire.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
27 sept. 2008 à 17:19
S'ils ne veulent pas repondre verbalement, faites un courrier (LR/AR) au Maire pour lui poser vos questions et precisez qu'une reponse rapide est attendue. Naturellement, vous pouvez mentionner l'entrevue infructueuse et les reponses faites.
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OK.
dès Lundi, je poste la lettre. Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.
Merci
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bonjour : On remarque parfois que les promoteurs obtiennent ce que de simples particuliers se voient refuser. C'est une mystère qui doit bien avoir des explications.

Peut-être laisse-t-il le passage plus large à l'endroit où il construit ?

Si vous êtes plusieurs, il faudrait s'inquiéter, et se dépêcher de contester, en groupe ce serait mieux, pour essayer de faire au moins des modifications.

Il est fort possible que vous ayez des sans-gêne qui stationnent dans l'impasse et vous laissent à peine la place de passer même avec une petite voiture, et cela même si vous mettez des panneaux qui interdisent le stationnement, et en cas de problème, les pompiers par exemple ne pourraîent pas passer. On voit des gens qui ont des garages, et qui ont la flemme d'ouvrir le portail et qui gênent les autres en stationnant n'import où. Et il y a aussi les visiteurs des résidents de l'immeuble qui risquent de se garer. Donc, déplacez-vous à la mairie rapidement et faites valoir que la largeur du chemin n'est pas règlementaire, en effet, c'est bien 4 m qu'il faut. Peut-être qu'une LR AR, indiquant la gêne quasi certaine qui peut mettre en danger la vie des personnes habitant au fond de l'impasse, devrait interdire cette construction, et que vous ne voyez pas pourquoi une autorisation a été donnée, mais dépêchez-vous, il n'y a que deux mois après obtention du PC; Et le PC doit être affiché dès qu'il est obtenu, sinon, il y a faute.
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Non, il ne laisse pas le chemin plus large là où il construit puisqu'il fait toucher un angle de son bâtiment avec le bord du chemin.
Quel est le texte de loi qui stipule qu'il faut 4 mètres pour construire un immeuble?

Le PC a été délivré le 08/02/2008 mais il a été affiché il y a 3 semaines environ.
Un autre panneau a été affiché au moment du début de la construction (le 11 août 2008) indiquant qu'il y aurait 9 logements.
Nous avons donc été mis au courant à cette date-là.
Qu'est-ce que le fait de ne pas afficher le PC au moment de son obtention implique pour le constructeur?
Quelle doit être la procédure à suivre pour la suite de l'affaire de façon à ce que, nous voisins, soyons dans les délais impartis?
Merci de me répondre.
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