proprio indélicat

Question

Bonjour,

nous avons à faire à un proprio pour le moins indélicat et un sou est un sou. Chaque année au moment de la révision, ce monsieur se trompe d'indice, mais toujours à son avantage. En plus d'erreur d'indice, cette année il  a le toupet d'augmenter les provisions de charges alors qu'il nous a remboursé un trop perçu l'an passé. A chaque régularisation de charge, il nous est difficile d'obtenir les justificatifs car il habite à 500 kms et il propose de voir les justifs  à son domicile. Difficile également de demander des photocopies à nos frais car il y a 150 factures (menus achats en plusieurs fois). Nous savons pertinemment qu'il y a le poste ménage sans justificatif car embauche "au noir" car il nous l'a dit. Il nous a menacé de doubler nos charges en passant par une entreprise si nous lui cherchions des ennuis.
Nos questions sont : Pouvons-nous demander la photocopie de certaines dépenses très ciblées ?
pouvons nous refuser l'augmentation des provisions alors que nous avons été remboursés lors de la régul ?

pititenouette · Answer

vous pouvez prendre contact avec l'adil pour obtenir plus d'informations.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
N'hésitez pas à les contacter ;)


L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 8 février 2008).
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.

 	


Exemple : un loyer fixé le le 1.5.2008 à 700 euros hors charges, s'établit au 1.5.2009, à :

700 € x indice de référence des loyers du 1er trimestre 2009
indice de référence des loyers du 1er trimestre 2008

L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#B

géniale · Answer

Je vous remercie de votre réponse mais en effet pour le loyer il y a cet indice mais pour les charges????? l'augmentation de ces charges est également soumise a cet indise ou il faut faire réference aux montant total des charges de l'année précedente?

geniale95 · Answer

personne ne peut me répondre??? Est-ce que le proprio a le droit d'augmenter le provision de charge en meme temps que le loyer alors qu'il m'a remboursé pour un trop percu l'année dernière?????
je vous remercie de me répondre car je dois payer bientôt.

pititenouette · Answer

Pour avoir plus d'infos comme je vous le disais plus haut vous pouvez contacter l'adil.
Il vous conseillerons gratuitement sur les démarches à effectuer auprès de votre propriétaire ;)

Proprio indélicat

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