MAISON TOUJOURS PAS VENDUE
LESFILLES080603
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23 sept. 2008 à 13:39
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 sept. 2008 à 14:17
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 sept. 2008 à 14:17
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lbigaret
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23 sept. 2008 à 13:43
23 sept. 2008 à 13:43
Bonjour,
Qu'en pense le notaire ? (il a les documents sous le yeux !). A priori vous seriez en droit de demander indemnisation.
Qu'en pense le notaire ? (il a les documents sous le yeux !). A priori vous seriez en droit de demander indemnisation.
Dandrim
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23 sept. 2008 à 13:46
23 sept. 2008 à 13:46
Que les acquéreurs aient versé ou non les 10 %, cela ne change rien puisque le prêt de vos acquéreurs étaient sans doute en "clause suspensive" et qu'à partir du moment ou la banque fait un refus de prêt, la vente est annulée
tevanaa
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23 sept. 2008 à 14:17
23 sept. 2008 à 14:17
la vente devient caduque à la condition seulement que les acquéreurs aient fait toutes leurs démarches de façon loyale, dans les conditions stipulées au compromis (montant, taux maxi.....)
si vous prouvez que ce refus est de complaisance, et que les acquéreurs n'ont pas été de bonne foi, qu'ils n'ont pas effectués leur obligation loyalement, vous pouriez alors les assigner en dommages intérêts
si vous prouvez que ce refus est de complaisance, et que les acquéreurs n'ont pas été de bonne foi, qu'ils n'ont pas effectués leur obligation loyalement, vous pouriez alors les assigner en dommages intérêts