Le référé et les prud'hommes

Résolu
auré - 22 sept. 2008 à 21:42
 auré - 27 sept. 2010 à 11:31
Bonjour,
Depuis le 25/08 je suis en mise à pied conservatoire. Le 02/09 j'ai eu l'entretien préalable, le 12/09 j'ai en LRAR la notification de mon licenciement pour faute grave stipulant que ça prenait effet à première présentation soit le 12/09 et que mon solde de tout compte, attestation assedic, certificat de travail étaient à ma disposition.
Le 15/09 je suis allée chercher mes documents en présence d'un témoin mais on m'a dit que c en'était pas prêt.
Le 16/09 la directrice commerciale m'a appelé pour me dire qu'il m'attendait pour me remettre mes documents. Ce même jour j'ai demandé par mail qu'on me les envoie par courrier/
Le 17/09 j'ai reçu une LRAR que j'ai récupéré le 18/09 en présence d'un témoin à la poste. C'était une feuille vierge venant de leur part.
Le 22/09 je suis retournée avec un témoin récupérer mes documents. Ils ont refusé de me donner les documents en présence du témoin.
Une précision importante, je ne souhaite plus être en leur présence sans témoin car dans la lettre de notification ils mentent en écrvant des propos que j'auraient tenu alors que pas du tout. De plus étant donné que le directeur a tapé dans le volet métallique lors de notre altercation j'ai peur d'eux maintenant et ne veut plus me retrouver seul face à eux.
Aujourd'hui, j'ai 2 versions :
1/ Les attaquer au prud'hommes pour licenciement abusif + réclamer mes doc et astreintes de retard. Soit disant que je ne peux pas faire de référé. En gros soit je les attaque sur la forme soit sur le fond. A priori pratique courante de semployeurs qui espèrent aller en référé (uniquement pour les documents) et comme ça pas de prud'hommes (s'ils perdent ça coûte plus cher)
2/ Faire un référé pour obtenir mes documents et astreintes de retard. Et constituer mon dossier pour les attaquer au prid'hommes.

Merci de vos réponses. Car j'ai lpas l'intention de laisser traîner les choses. Souhiate qu'ils payent car c'est pas normal de mettre quelqu'un à la porte du jour au lendemain sans salaire. Cela dure depuis le 25.08 j'ai aucun revenu depuis cette date.

Qui a raison ? Je ne voudrais pas faire de référé si après je ne peux pas aller aux prud'hommes.

5 réponses

1/Faites un recommandé pour avoir ces documents avec la menace du référé
sous 48 heures
2/ présenter un référé pour la remise de vos documents qu'ils doivent vous remettre , l'attestation pôle emploi,le solde pour tout compte, le certificat de travail, le dernier bulletin de paie accompagné du chèque de votre dernier salaire et congés-payes ils vous les doivent.
3/ vous pouvez d'ores et déjà une procédure sur le fond, si votre entreprise a déjà fait des erreurs sur la remise des documents et que vous gagnez en référé ils seront en mauvaise posture au début sur le fond.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
24 sept. 2010 à 19:59
vous répondez à un message de 2008 j'espère pour cette personne que le problème est réglé
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Bonjour à vous,

Merci de répondre encore à ce message. Pour vous donner des nouvelles. Je suis allée en référé où j'ai pu récupérer mes papiers et ce qu'il leur restait à me devoir en novembre 2008.
J'ai retrouvé un emploi prêt de chez moi, qui me plait en nov. 2008... Donc maintenant je me dis que ce fut un mal pour un bien!
Ce fut une très dure période mais maintenant mon seul regret c'est de ne pas avoir eu un dossier assez solide pour les attaquer au prud'homme car il mériterait d'être punit pour ce qu'ils font à leur salarié. Je savoure quelque peu le fait qu'en l'espace de 6 mois certains salariés sont partis de leur pleins grès. Une ancienne collègue qui n'avait pas voulu m'aider à l'époque pour réunir des éléments pour mon dossier est elle aussi partie et aurai voulu les attaquer en justice mais pas seule... Mais pour moi ce fut une dure période où cette personne m'a tourné le dos et au moment où elle m'a contacté j'avais tourné la page donc pour fini je suis passée à autre chose et n'ai pas envie de revivre cette période où je suis restée sans aucune rémunération d'août à novembre.
MERCI A VOUS TOUS POUR CES RENSEIGNEMENTS;
Beaucoup de courage à ceux qui sont aujourd'hui dans une situation similaire.
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jojo1980 Messages postés 437 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 20
22 sept. 2008 à 23:57
dans un premier temps contacter un avocat et prener rendez vous expliquer lui ce qu'il vous arrive il vous aidera!!!!!

sachez aussi que vous pouvez constituer deux dossiers un pour les papier en référer et l'autre pour le liscenciment abusif qui sera jugé sur le fond....réunisser tout ceux que vous posseder comme document sur cette sociéter et allé chez un avocat parler lui de cette fameuse lettre a/r avec feuille blanche,au cas ou vous devriez signé votre solde de tout compte ou papier de liscenciment verifier qu'il ne soit pas entidaté a ce fameux recommander avec feuille blanche .....c'est votre plus grosse preuve pour le moment........comme quoi il se foute de vous et il ne tiendrons pas devant les juges croiyé moi!!!!!
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Merci jojo pour cette réponse.
Je vais pouvoir faire le référé pour récupérer mes documents et mon solde de tout compte de suite. Puis-je en référé demander des astreintes ???? Si oui de combien (en moyenne) ?
Le temps de préparer mon dossier pour licenciememnt abusif et j'irai au prud'homme par la suite.
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jojo1980 Messages postés 437 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 20
24 sept. 2008 à 17:45
pour les astreinte demander que votre avocat demande le max de toute maniere ce sera revu a la baisse

ex: 150e par jour de retard peut tomber a 50e!
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