Invalidité et chomage : peut-on cumuler?
Résolu/Fermé
patoche
-
Valoche -
Valoche -
Bonjour,
suite à la mise en invalidité 2ème catégorie de mon mari, il risque d'être licencié après trois ans d'ALD.
peut-il cumuler invalidité et chômage? A-t-il droit au chômage ?
et l'organisme complémentaire de son entreprise peut-il toujours en bénéficier si il est licencié?
connaissez vous des structures pour la réinsertion professionnelle à part l'UEROS proposé par la MDPH?
merci de me répondre, j'attends avec impatience des réponses!!!
suite à la mise en invalidité 2ème catégorie de mon mari, il risque d'être licencié après trois ans d'ALD.
peut-il cumuler invalidité et chômage? A-t-il droit au chômage ?
et l'organisme complémentaire de son entreprise peut-il toujours en bénéficier si il est licencié?
connaissez vous des structures pour la réinsertion professionnelle à part l'UEROS proposé par la MDPH?
merci de me répondre, j'attends avec impatience des réponses!!!
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29 réponses
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mardi 22 février 2005
N° de pourvoi: 03-11467
Publié au bulletin Rejet.
M. Sargos., président
M. Chauviré., conseiller rapporteur
M. Collomp., avocat général
la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gatineau., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2002), l'Assedic du Sud-Ouest, aux droits de laquelle est l'Assedic Aquitaine, a refusé de verser l'allocation d'assurance chômage à M. X... au motif qu'il était titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie ;
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Assedic Aquitaine à verser l'allocation d'assurance chômage depuis le 10 mars 1998, alors, selon le moyen, que les invalides de la deuxième catégorie sont, aux termes de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
qu'aux termes de l'article L. 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ; que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie doivent donc être regardées comme inaptes au travail au sens de ce texte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.341-4 du Code de la sécurité sociale et L. 351-1 du Code du travail ;
Mais attendu que l'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'ASSEDIC Aquitaine aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Assedic Aquitaine à verser à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille cinq.
Publication : Bulletin 2005 V N° 60 p. 52
Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 novembre 2002
Titrages et résumés : EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Conditions - Aptitude au travail - Définition. L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail.
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Etendue
Textes appliqués :
* Code de la sécurité sociale L341-4
* Code du travail L351-1
Télécharger le document en RTF
chambre sociale
Audience publique du mardi 22 février 2005
N° de pourvoi: 03-11467
Publié au bulletin Rejet.
M. Sargos., président
M. Chauviré., conseiller rapporteur
M. Collomp., avocat général
la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gatineau., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2002), l'Assedic du Sud-Ouest, aux droits de laquelle est l'Assedic Aquitaine, a refusé de verser l'allocation d'assurance chômage à M. X... au motif qu'il était titulaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie ;
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'Assedic Aquitaine à verser l'allocation d'assurance chômage depuis le 10 mars 1998, alors, selon le moyen, que les invalides de la deuxième catégorie sont, aux termes de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
qu'aux termes de l'article L. 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ; que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie doivent donc être regardées comme inaptes au travail au sens de ce texte ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.341-4 du Code de la sécurité sociale et L. 351-1 du Code du travail ;
Mais attendu que l'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'ASSEDIC Aquitaine aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Assedic Aquitaine à verser à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille cinq.
Publication : Bulletin 2005 V N° 60 p. 52
Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 novembre 2002
Titrages et résumés : EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Conditions - Aptitude au travail - Définition. L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail.
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Etendue
Textes appliqués :
* Code de la sécurité sociale L341-4
* Code du travail L351-1
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Il est normalement possible de cumuler une pension d'invalidité avec des indemnités ASSEDIC, mais pas dans leur intégralité.
Pour une invalidité 1ère catégorie,c'est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire,
Elle va déduire de la pension d'invalidité le montant des indemnités ASSEDIC.
Pour une invalidité 2ème catégorie, ce sont les ASSEDIC qui reconstituent le salaire,
et enlèvent le montant de la pension d'invalidité des indemnités ASSEDIC.
La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit que:
Le montant de la pension d'invalidité est déduit de l'allocation chômage,
et que les bénéficiaires de l'allocation chômage sont aptes à l'exercice d'un emploi.
[important]Il arrive que la personne en invalidité 2ème catégorie se voit refuser son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi:[fin important]
En effet, l'article L. 351 – 1 du code du travail prévoit:
« Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail ont droit à un revenu de remplacement», c'est à dire peuvent s'inscrire comme demandeur d'emploi.
Important :
Ainsi en cas de doute sur l'aptitude au travail de la personne qui se trouve en invalidité 2ème catégorie, l'avis du médecin de main d'oeuvre est demandé:
Si la personne en invalidité 2ème catégorie est reconnue inapte au travail par le médecin de main d'oeuvre, elle sera privée de l'allocation chômage, et ne percevra donc que sa pension d'invalidité.
Mise à jour 15 Avril 2007
Pour une invalidité 1ère catégorie,c'est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire,
Elle va déduire de la pension d'invalidité le montant des indemnités ASSEDIC.
Pour une invalidité 2ème catégorie, ce sont les ASSEDIC qui reconstituent le salaire,
et enlèvent le montant de la pension d'invalidité des indemnités ASSEDIC.
La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit que:
Le montant de la pension d'invalidité est déduit de l'allocation chômage,
et que les bénéficiaires de l'allocation chômage sont aptes à l'exercice d'un emploi.
[important]Il arrive que la personne en invalidité 2ème catégorie se voit refuser son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi:[fin important]
En effet, l'article L. 351 – 1 du code du travail prévoit:
« Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail ont droit à un revenu de remplacement», c'est à dire peuvent s'inscrire comme demandeur d'emploi.
Important :
Ainsi en cas de doute sur l'aptitude au travail de la personne qui se trouve en invalidité 2ème catégorie, l'avis du médecin de main d'oeuvre est demandé:
Si la personne en invalidité 2ème catégorie est reconnue inapte au travail par le médecin de main d'oeuvre, elle sera privée de l'allocation chômage, et ne percevra donc que sa pension d'invalidité.
Mise à jour 15 Avril 2007
on peux cumuler les assedic et l'invalidité 2 catégorie, mais attention on ne doit pas dépasser le montant total q que on n'a touche avant le chômage exemple un salaire de 1800€ le cumule du chômage+ invalidité doit être moins de 1800€ ou égale, ensuite il faut que l'ANPE accepte votre inscription comme demandeur d'emploi, souvent avec une visite médicale
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous pouvez vous faire lecencier et de ne pas vous inscrire aux ASSEDIC car cela est aléatoire!Je pense que vous pouvez continuer à bénéficier du complément prévu par le contrat prévoyance d votre employeur!Voyez avec ce dernier ce qui est prévu dans votre cas ! en général la mise en invalidité 2e catégorie donne lieu à continuité des indemnités complémentaires
jusqu'à votre retraite!!!!
jusqu'à votre retraite!!!!
oui sans pb ... et tu es dans handisertion et non pas l'anpe ... l'avantage uen bien meilleure écoute et d'avantage de respect face à ton handicapperosnnellement cela m'a permis de reprendre des études par correspodnance pour à lafin faire ma propre petite entreprise en aut entrepreneur puisque plus personne ne veut de nous ....
Bonjour a tous!
Je suis en invalidité 2eme categorie depuis debut fevrier 2009,et malgré l,article sur le code du handicap 2009 qui precise que la 2eme categorie ne peut pas se cumuler avec les allocations chomage,moi je cumule les ass avec ma pension!!?
J,avoue que j,etait dubitatif,mais j,ai bien declaré ma nouvelle situation a pole emploi et d,apres eux;oui je peut cumuler les deux!
D,un coté on me disait:oui..de l,autre;:non!j,etais totalement perdu!
Au depart j,etais en 1ere categorie et inscrit a pole emploi,on m,a dit clairement:"on peut rien faire pour vous,on va vous orienter sur cap emploi promethée"bon ok...je suis tombé en 2eme categorie(car aggravement de ma santé) cap emploi ma dit:"nous on peut plu rien faire,on va vous orienter sur pole emploi"!
A devenir fou!!!deja que en 1ere categorie,pole emploi me trouvait aucun job adapté,alors en 2eme j,ai des doutes!!
Je tiens a dire aussi que malgré tout,on est considérés comme des demandeurs d,emploi comme les autres et au moindre manquement a la regle!paf le couperet tombe!
Malgré que je sois adherent a la fnath,je suis toujours dans le doute et totalement desinformé des droits et des devoirs que comporte le handicap!
Meme sur le web..tous les avis se contredisent,si des fois vous connaissez un site..serieux..sur le handicap,je suis preneur!
Bonne fin de journée a tous!!
Je suis en invalidité 2eme categorie depuis debut fevrier 2009,et malgré l,article sur le code du handicap 2009 qui precise que la 2eme categorie ne peut pas se cumuler avec les allocations chomage,moi je cumule les ass avec ma pension!!?
J,avoue que j,etait dubitatif,mais j,ai bien declaré ma nouvelle situation a pole emploi et d,apres eux;oui je peut cumuler les deux!
D,un coté on me disait:oui..de l,autre;:non!j,etais totalement perdu!
Au depart j,etais en 1ere categorie et inscrit a pole emploi,on m,a dit clairement:"on peut rien faire pour vous,on va vous orienter sur cap emploi promethée"bon ok...je suis tombé en 2eme categorie(car aggravement de ma santé) cap emploi ma dit:"nous on peut plu rien faire,on va vous orienter sur pole emploi"!
A devenir fou!!!deja que en 1ere categorie,pole emploi me trouvait aucun job adapté,alors en 2eme j,ai des doutes!!
Je tiens a dire aussi que malgré tout,on est considérés comme des demandeurs d,emploi comme les autres et au moindre manquement a la regle!paf le couperet tombe!
Malgré que je sois adherent a la fnath,je suis toujours dans le doute et totalement desinformé des droits et des devoirs que comporte le handicap!
Meme sur le web..tous les avis se contredisent,si des fois vous connaissez un site..serieux..sur le handicap,je suis preneur!
Bonne fin de journée a tous!!
bonjour,edhunter666
Entièrement d accord avec toi......
je rencontre la meme problématique,alors que je suis au début de mes démarches.
Peut etre pourrais tu m aider dans celle ci.
Au 1 mars la procedure de licenciement, à la suite d une mise en invalidité cat 2.
Je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer auprés de pole emploi.
je sais que je vais percevoir 50% de la sécu,et 78% de ma prévoyance.
Les textes de lois ont du trés certainement changer,mais pourrais tu venir a mon aide concernant pole emploi.
Par avance merci.
Entièrement d accord avec toi......
je rencontre la meme problématique,alors que je suis au début de mes démarches.
Peut etre pourrais tu m aider dans celle ci.
Au 1 mars la procedure de licenciement, à la suite d une mise en invalidité cat 2.
Je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer auprés de pole emploi.
je sais que je vais percevoir 50% de la sécu,et 78% de ma prévoyance.
Les textes de lois ont du trés certainement changer,mais pourrais tu venir a mon aide concernant pole emploi.
Par avance merci.
jete en arret maladie plus de 2 ans continue jai demande une mise en invalidite de 2 categorie avec mon medecin je me sui inscrit aux assedic avec des droit 685 EUROS PAR MOIS ET J'attend la reponse de la cpam ci une personne et dans le meme ca que moi comment ca ce passe merci
oui on peut totu à fait cumuler els 2 il faut juste ne pas depasser son ancien salaire travaillé .. d'autre part il faut s'inscrire aux assedics et vous aller basculer dans cap emploi handisertion ... anpe pour les invalides les offres d'emplois sont adaptés et on écoute votre handicap ... pour la MDPH si le conjoint travail pas de pension, il faut en gros pas depasser le rmi pour avoir quelque chose et d'autre part être reconnu à 80% mais il faut impérativement dans tous les cas vous faire reconnaitre travailleur handicapé pour justement vous inscrire dans la bonne ANPE sinon vous serez dans la normale ... je suis passée par totues ses étapes donc si besoin n'hésitez pas ....
Le R.M.I est a 447 euros.L'A.A.H a 628 euros .Mais comme j'ai essayé de travailler en plus de mes 5 enfants je me retrouve ,maintenant en invalidité 2em catégorie après avoir été licencier pour inaptitude professionnelle ,pour seulement,347 euros.Je me demande à quoi cela a servit de me battre.Comme mon mari touche 1200 euros par mois ,nous sommes trop riches pour que je percoive ,lA.S.I alors que nous avons encore un jeune ado à notre charge.Il aurait mieu fallut que je ne cherche jamais du travail,j'aurais eu le droit à l'A.A.H(Allocation Adulte Handicapé)Pour toucher mes 347 euros et l'A.S.I(Allocation Suplémentaire d'Invalidité)il faudrais que je fasse une déclaration de sépation de corps d'avec mon mari.Pouah,cela n'encourage pas d'avoir des enfants, d'essayer de travailler,mais de se la couler douce en attendant que vos forces vous abandonnent et vous etes mieu reconnu et considéré par les organsmes.En attendant mieu.Je peus cumuler ma pension d'invalidité avec l'allocation chomage?
je ne sais pas de quel arrêt vous parlez mais la loi est simple!
concernant la mdph, si vous êtes à 80% ( et donc que vous touchez l'aah tres certainement, sauf si pension d'invalidité élevée) vous n'obtenez de réduction d'impot que si vous etes titulaire d'une carte d'invalidité! cette carte donne droit à une réduction d'impot effectivement. cependant, il faut la demander à la mdph qui ne pourra que vous l'accorder dans la mesure où elle vous a dejà reconnu un taux de 80%.
cependant, si la cpam vous a classé dans la 3eme catégorie des assurés invalides, la carte est automatiquement octroyée et vous donne droit par conséquent à cette réduction fiscale.
pas besoin d'arrêt de cour d'appel ou autre en la matiere, c est tres simple.
si vous avez 80% à la mdph, vous demandez la carte d invalidité qui vous donnera droit à cet avantage fiscale
si vous etes beneficiaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, donc taux de 80%, vous devriez deja avoir cette carte puisque son octroi est alors automatique.
enfin, si suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous présentez un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 40%, vous avez également droit à cet avantage fiscal.
l avantage est l'octroi d'une demi-part supplémentaire
je ne sais pas de quel arret vous parlez mais la législation est très claire en la matière et il y a juste à secouer un peu les gens qui font parfois chier derriere leur bureau en faisant semblant de comprendre alors qu ils ne connaissent meme pas la législation des organismes pour lesquels ils travaillent!
concernant la mdph, si vous êtes à 80% ( et donc que vous touchez l'aah tres certainement, sauf si pension d'invalidité élevée) vous n'obtenez de réduction d'impot que si vous etes titulaire d'une carte d'invalidité! cette carte donne droit à une réduction d'impot effectivement. cependant, il faut la demander à la mdph qui ne pourra que vous l'accorder dans la mesure où elle vous a dejà reconnu un taux de 80%.
cependant, si la cpam vous a classé dans la 3eme catégorie des assurés invalides, la carte est automatiquement octroyée et vous donne droit par conséquent à cette réduction fiscale.
pas besoin d'arrêt de cour d'appel ou autre en la matiere, c est tres simple.
si vous avez 80% à la mdph, vous demandez la carte d invalidité qui vous donnera droit à cet avantage fiscale
si vous etes beneficiaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, donc taux de 80%, vous devriez deja avoir cette carte puisque son octroi est alors automatique.
enfin, si suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous présentez un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 40%, vous avez également droit à cet avantage fiscal.
l avantage est l'octroi d'une demi-part supplémentaire
je ne sais pas de quel arret vous parlez mais la législation est très claire en la matière et il y a juste à secouer un peu les gens qui font parfois chier derriere leur bureau en faisant semblant de comprendre alors qu ils ne connaissent meme pas la législation des organismes pour lesquels ils travaillent!
ATTENTION NE PAS CONFONDRE
TAUX D INCAPACITE CONSECUTIF A UN ACCIDENT DU TRAVAIL
ET UN TAUX DINCAPACITE FIXE DANS LE CADRE D UNE PENSION D INVALIDITE
pour le premier, un taux d'ipp de 40% ouvre droit à reduction d'impot.
pour le second, il faut 80% d'invalidité ( et non incapacité) pr etre en troisieme catégorie et ainsi avoir la carte d invalidite qui donne droit à un avantage fiscal.
par conséquent, si vous etes invalide catégorie 1 ou 2 , ce qui signifie 66% d 'invalidité minimum mais pas 80%, vous n'avez pas droit à cet avantage fiscal ( sauf à ce que vous perceviez une rente pour acicdent du travail d'au moins 40%... d'incapacité...^^)
a les termes et le droit francais, qu est ce que c est prenant! mdr
TAUX D INCAPACITE CONSECUTIF A UN ACCIDENT DU TRAVAIL
ET UN TAUX DINCAPACITE FIXE DANS LE CADRE D UNE PENSION D INVALIDITE
pour le premier, un taux d'ipp de 40% ouvre droit à reduction d'impot.
pour le second, il faut 80% d'invalidité ( et non incapacité) pr etre en troisieme catégorie et ainsi avoir la carte d invalidite qui donne droit à un avantage fiscal.
par conséquent, si vous etes invalide catégorie 1 ou 2 , ce qui signifie 66% d 'invalidité minimum mais pas 80%, vous n'avez pas droit à cet avantage fiscal ( sauf à ce que vous perceviez une rente pour acicdent du travail d'au moins 40%... d'incapacité...^^)
a les termes et le droit francais, qu est ce que c est prenant! mdr
Bonjour a vous!
Il est agreable de voir quelqu,un qui comme vous a pu avoir des informations et les bonnes!
Moi je me suis souvent cassé le nez en essayant d,avoir des infos!
Je suis en invalidité 2eme categorie secu et j,aimerais savoir comment connaitre son taux d,invalidité,car j,ai une assurance,sur un pret,et qui me dit qu,il faut que j,ai mini 66% d,invalidité pour pouvoir avoir droit au remboursement de celui ci!
La j,ai fait une demande a la mdph,pour toutes les cartes et toutes sortes de prestations,mais en lisant votre post,je pense que je n,aurais droit a rien,tant pis..au moins j,en aurais fait la demande!
Bonne journée a vous!!
Il est agreable de voir quelqu,un qui comme vous a pu avoir des informations et les bonnes!
Moi je me suis souvent cassé le nez en essayant d,avoir des infos!
Je suis en invalidité 2eme categorie secu et j,aimerais savoir comment connaitre son taux d,invalidité,car j,ai une assurance,sur un pret,et qui me dit qu,il faut que j,ai mini 66% d,invalidité pour pouvoir avoir droit au remboursement de celui ci!
La j,ai fait une demande a la mdph,pour toutes les cartes et toutes sortes de prestations,mais en lisant votre post,je pense que je n,aurais droit a rien,tant pis..au moins j,en aurais fait la demande!
Bonne journée a vous!!
et oui c'est révoltant et usant !!! malade et pas le droit d'avori uen vie descente !!! merci à la france !!! moi handisertion ne m'embete pas car ... en fait je fais uen ofmration par correspondance donc du coup cela veut dire que je veux me réinserer !!! du coup je n'ai jamais eu de pb avec eux ... je ne vais meme pas à un rdv ... rien mes droit s'arretent en 2010 ça sera mon pb car j'ai fait le choix de ma propre réinsertion professionnelle ... celle de repartir sur un nouveau projet de vie sans patron qui nous exploitera ... le télétravail mais ça sera moi mon patron !!! du coup handisertion trouve mon idée super ... donc voilà le genre de solution que l'on peut trouver aussi .... car le patronat merci j'ai doné 20 ans de ma vie pour me faire jeter comme un chien car C2 ce n'était aps digne de l'un de splus grand groupe mondiaux !!! et le pire soit disant aucune possiblilité de reconversion dans l'ensemble du groupe ... mais tellement imbus d'eux meme ils m'ont jeté à la face les handicapés ON EN VEUT PAS !!! on pr&éfaire payer les amendes et les CAT !!!! elle est bien jolie la france !!! alors que l'on arrête de nous taper dessus et que l'on nous aide réellement car etre malade n'est pas un CHOIX mais une fatalité de la vie !!!!
bonjour, je suis tombée par hasard sur votre commentaire et franchement, je suis totalement d'accord. C2 invalidité à 80 % et pour retrouver un travail ???, avec le salaire de mon mari ouvrier nous dépassons le plafond pour l'AAH supression de celle-ci et plus qu'une pension invalidité misérable de 260 €/mois. Comme beaucoup j'ai lu des choses inouïes. Et oui, nous sommes considérés comme des moins que rien !!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour à tous,
Je viens de perdre mon emploi au premier septembre, je pensais avoir des droits aux assedics et bien non !!! je touchais 614€ pour un travail à mi temps et 514€ d'invalidité categorie 2.
Maintenant je dois garder le sourrire et me dire qu'il y aura des jours meilleurs !!!
Bah voyons !!!!!
Le pire c'est que là j'étais titulaire dans le public et retrogradé en tant que contractuel et ensuite mis à la porte pour fin de contrat !
PS:Pendant 5 ans je n'ai pas pu travailler et là aussi j'ai perdu tous mes droits au chomage à l'époque.
En fait il faut cotiser mais ne rien demander.
Egalité, fraternité mon c..
Je viens de perdre mon emploi au premier septembre, je pensais avoir des droits aux assedics et bien non !!! je touchais 614€ pour un travail à mi temps et 514€ d'invalidité categorie 2.
Maintenant je dois garder le sourrire et me dire qu'il y aura des jours meilleurs !!!
Bah voyons !!!!!
Le pire c'est que là j'étais titulaire dans le public et retrogradé en tant que contractuel et ensuite mis à la porte pour fin de contrat !
PS:Pendant 5 ans je n'ai pas pu travailler et là aussi j'ai perdu tous mes droits au chomage à l'époque.
En fait il faut cotiser mais ne rien demander.
Egalité, fraternité mon c..
je suis à 67% C2 sécu et 57% mdph ... la maladie n'a pas le meme degré .... je n'ai droit à rien de la mdph sauf la reconnaissance de travailleur handicapé valable ... 5 ans !!! et la MDPH regarde les revenus de la famille !!! donc si on es tmarié il est très dur d'obtenir quelque chose !!!!
je ne comprends pas que lorsque nous sommes reconnu inapte au travail par la sécu ,on ne nous donne pas la carte a 80% PAR LA mdpah,puisque on ne peut plus travailler. L'obtention d'une allocation est autre chose ,mais on devrait pouvoir bénéficier de la demi part supplémentaire systematiquemenTsinon ça ne sert a rien
Bonjour a vous!
Je suis en 2eme categorie secu et je touche les ass,j,ai declaré ma situation et tout et tout aupres des deux organismes,et il n,y a pas eu de soucis!
Je pense en fait qu,il ne faut pas depasser son ancien salaire!
Je suis passé en commission pluridisciplinaire ce matin a la mdph(rdv a 9h30..sorti a 12h25..) bref..,il y avait un psy,une assistante sociale,un toubib et l,animatrice!
Je sais que je n,ai ni droit a l,aah(normal je touche une pension secu) et au complement de ressources,peut etre aux cartes d,invalidité??..mais c,est le doc qui decide,c,etait un vrai interrogatoire,pfou!!
A savoir aussi que la pension d,invalidité peut etre supprimée si l,on travaille..tandis que l,aah peut se cumuler avec un salaire???? depuis la loi de finances 2009!,l,assistante sociale me la dit..et j,ai le document sous les yeux!
Elle m,a aussi dit clairement que je ne devais pas travailler,mais bon j,ai 630 euros de pension et que la pension secu etait prioritaire par rapport a l,aah!!
Mais pole emploi l,entends pas de cette maniere et veut a tout prix me trouver des c.a.e,c.n.e ectect car je suis en fin de droits et travailleur handicapé(exoneration de charges patronales pour l,employeur)!je suis le candidat ideal!
De toute facon mourir au boulot ou de faim,je verrais bien!
Bon courage!
Je suis en 2eme categorie secu et je touche les ass,j,ai declaré ma situation et tout et tout aupres des deux organismes,et il n,y a pas eu de soucis!
Je pense en fait qu,il ne faut pas depasser son ancien salaire!
Je suis passé en commission pluridisciplinaire ce matin a la mdph(rdv a 9h30..sorti a 12h25..) bref..,il y avait un psy,une assistante sociale,un toubib et l,animatrice!
Je sais que je n,ai ni droit a l,aah(normal je touche une pension secu) et au complement de ressources,peut etre aux cartes d,invalidité??..mais c,est le doc qui decide,c,etait un vrai interrogatoire,pfou!!
A savoir aussi que la pension d,invalidité peut etre supprimée si l,on travaille..tandis que l,aah peut se cumuler avec un salaire???? depuis la loi de finances 2009!,l,assistante sociale me la dit..et j,ai le document sous les yeux!
Elle m,a aussi dit clairement que je ne devais pas travailler,mais bon j,ai 630 euros de pension et que la pension secu etait prioritaire par rapport a l,aah!!
Mais pole emploi l,entends pas de cette maniere et veut a tout prix me trouver des c.a.e,c.n.e ectect car je suis en fin de droits et travailleur handicapé(exoneration de charges patronales pour l,employeur)!je suis le candidat ideal!
De toute facon mourir au boulot ou de faim,je verrais bien!
Bon courage!
Bonjour,
J'ai travaillé 10 ans au service des Pensions d'Invalidité de ma CPAM et je peux vous assurer qu'il n'y a pas de "taux" proprement dit en matière de pension d'invalidité.
Je m'explique, pour avoir droit d'un point de vue médical à une pension d'invalidté, il faut pouvoir justifier d'une réduction de capacité de gain au moins égale à 2/3, soit 66,66 % d'où ce pseudo taux de 67 %.
Il n'en est pas de même pour la MDPH, qui elle, attribue bien un taux qui peut aller de 0 % à 100 % et qui n'a rien à voir avec la pension d'invalidité. La MDPH n'a pas les mêmes barêmes que le service médical de la CPAM.
Voilà, en espérant avoir été assez claire.
J'ai travaillé 10 ans au service des Pensions d'Invalidité de ma CPAM et je peux vous assurer qu'il n'y a pas de "taux" proprement dit en matière de pension d'invalidité.
Je m'explique, pour avoir droit d'un point de vue médical à une pension d'invalidté, il faut pouvoir justifier d'une réduction de capacité de gain au moins égale à 2/3, soit 66,66 % d'où ce pseudo taux de 67 %.
Il n'en est pas de même pour la MDPH, qui elle, attribue bien un taux qui peut aller de 0 % à 100 % et qui n'a rien à voir avec la pension d'invalidité. La MDPH n'a pas les mêmes barêmes que le service médical de la CPAM.
Voilà, en espérant avoir été assez claire.
bonjour eyant exactement le smeme taux c'est très simple on a notre pension d'invalidité bassé sur les 10 meilleures années travaillées à cela les assedics vont faireun calcul savant pour que nous ne cdépassions pas d'1 centimes notre ancien salaire travaillé NET et sans les prilmes ..... donc par exemple si votre ancien salaire était de 1000 euros que votre pension est de 470 euros vous n'aurez que 530 euros max des assedics ... et non pas comme en C1 ou ils cumulent etpeuvent dépasser EUX !!!!
bonsoir je suis dans le meme cas que votre mari ... et oui on peut cumuler mais ATTENTION la règfle es tla suivante ... en C2 nous n'avons pas le droit de cumuluer la totalité des IJ assedics avec la pension seul les C1 on le droit !!! pourquoi mystere !!! donc nous c'est pension moins IJ totales en fait on a pas le droit de dépasser notre dernier salaire travaillé NET !!! faire bien attzention car je me suis retrouvée avec une anomalie dans mon dossier pour un trop perçu avec une demande de remboursement des assedics !!! donc en gros prendre son dernier salaire travaillé ça donne le montant qu'il percevra pendant 23 mois en sachant que nous payons 2 fois CSG RDS !!! et que les 2 sot imposable et que la pension ne compte pas pour le calcul de notre retraite ... malade nous sommes pauvres nous devenons !!! MERCI L'ETAT !!!!
re ... pour le licenciement ayant été liciencier après 5 ans ALD et invalidté ... il faut lancer les procédures et ne pas se laisser mettre dehors comme un chien !!! n'hésitez pasz aussi a contacter la HALDE et aussi votre inspection du travail avec votre convention collective ... pour connaitre vos droits et faites vous assister si vous etes convoqué à un entretien avec la DRH n'hésitez pas à négocier et à monayer votre départ !!! car avant de vous emttre dehors on doit vous proposer unr eclassement et il y a des délais de réponses à repsecter d ela part de l'entrperise totu comme vous devez etre convoquer par le médecin du travail qui va aller rencontrer votre employeur et voir si il y a des possibilités de reclassement ... ensuite l'employeur vous reconvoque et vous informe de sa décision. Le médecin du travail lui va servir de médiateur entre vous et votre employeur et essayer de vous trouver un poste adapté à votre pathologie ... ensuite libre à vous de refuser ce reclassemnt par contre là vous passerez en licemenciement pour refus de reclassement ... dionc attention si on vous propose un post ... n'hesitez pas à aller voir l'inspection de travail avec votre convention collective ils vous induqeront gratuitement vos drotis et demarches à faire ... sinon faites comem moi ... rien et attendez ... car à partir des 3 ans d'ALD l'employeur DOIT licencier si il ne le fait pas et si vous n'avez pas été avant l'ALD convoquer par l'inspection du travailil est déjà en tord .... tout cela se monnaie .... si votre entreprise a des syndicas n'hésitez pas à les contacter ils adorent remuer la boue !!! bon courage
Merci pour votre réponse, mais à ce point est-on obligé de cotiser aux assedic vu que nous n'y avons pas droit?
Si quelqu'un peut me renseigner, car je reprenrs un travail à temps partiel au mois de Janvier.
comoe
Si quelqu'un peut me renseigner, car je reprenrs un travail à temps partiel au mois de Janvier.
comoe
Les cotisations ASSEDIC sont obligatoires pour tout salaire brut perçu !!! C'est comme la Sécu!!!! Même si on n'est jamais malade!!!!!!
lassedic ma accorder 670 jours d'indamnisation deux moi apres suite a un infarctus le medecin de la sécu m'a accordé un titre d'invalidité qui me rapporte 710€ je l'ai signalé a l'anpe qui a continué a me payer tous les moi je suis en dispense de recherche d'emploi et aujourd'hui l'anpe me suprime mes assedic et me demande le trop percu je croyai que l'on avait le droit de cummuler jusqu'a hauteur de mon dernier salaire brut merci de votre reponse
Salut a toi!
Je suis a peu pres dans le meme cas que toi(infarctus en 2003 et inssufisance cardiaque en 2006,faute de poste adapté suite a mon handicap)!
Je suis en invalidité 2eme categorie secu,je touche 630 euros/mois plus les ass(jusqua decembre..apres couic) d,un montant de 420 euros,et je te garantis que pole emploi me lache pas pour trouver du taf,car je suis le client"ideal"exoneration pour les patrons ectect...!
Lorsque j,ai passé en 2eme categorie,je me suis dit:"je n,airais plus droit aux ass: et bien si car je depassait pas mon ancien salaire et maintenant en 2eme categorie tu peut bosser!!
Sauf qu,il faut etre physiquement apte,ne pas etre dispensé de recherche d,emploi(apparement c,est ton cas)!!
Je me suis longtemps battu pour savoir et comprendre tout ce meli melo,mais meme les personnes concernées ne le savent pas vraiment(cpam..mpdh..cap emploi..promethée...fnath)c,est un vrai casse tete!!
Je ne sais pas si ils se basent sur l,ancien salaire.."brut"..ou "net",je sais que si tu prends un contrat de mini 6 mois..voir plus..il te repassent en 1ere categorie et apres ils te suppriment ta pension,je me bats sans arret avec ma conseillere cap emploi qui comprend pas,mais je reste toujours dans mes droits!
Essaie de te renseigner a la cpam de ta region(ils sont peut etre plus a l,ecoute qu,ici...),a cap emploi...enfin tapes a toutes les portes,n,ais pas peur,faut pas te laisser "faire" et essaie d,avoir des confirmations par ecrits!!
Tiens moi au jus et accroche toi,car c,est pas simple du tout du tout!!
Tchao!!
Je suis a peu pres dans le meme cas que toi(infarctus en 2003 et inssufisance cardiaque en 2006,faute de poste adapté suite a mon handicap)!
Je suis en invalidité 2eme categorie secu,je touche 630 euros/mois plus les ass(jusqua decembre..apres couic) d,un montant de 420 euros,et je te garantis que pole emploi me lache pas pour trouver du taf,car je suis le client"ideal"exoneration pour les patrons ectect...!
Lorsque j,ai passé en 2eme categorie,je me suis dit:"je n,airais plus droit aux ass: et bien si car je depassait pas mon ancien salaire et maintenant en 2eme categorie tu peut bosser!!
Sauf qu,il faut etre physiquement apte,ne pas etre dispensé de recherche d,emploi(apparement c,est ton cas)!!
Je me suis longtemps battu pour savoir et comprendre tout ce meli melo,mais meme les personnes concernées ne le savent pas vraiment(cpam..mpdh..cap emploi..promethée...fnath)c,est un vrai casse tete!!
Je ne sais pas si ils se basent sur l,ancien salaire.."brut"..ou "net",je sais que si tu prends un contrat de mini 6 mois..voir plus..il te repassent en 1ere categorie et apres ils te suppriment ta pension,je me bats sans arret avec ma conseillere cap emploi qui comprend pas,mais je reste toujours dans mes droits!
Essaie de te renseigner a la cpam de ta region(ils sont peut etre plus a l,ecoute qu,ici...),a cap emploi...enfin tapes a toutes les portes,n,ais pas peur,faut pas te laisser "faire" et essaie d,avoir des confirmations par ecrits!!
Tiens moi au jus et accroche toi,car c,est pas simple du tout du tout!!
Tchao!!
oui ! il pouras beneficier des assedic sauf ..! je suis passé par ce cas ! il deduirons du montant de sont allocations chomage , sa pension d'envaliditée , donc il benificieras de la difference ..
Bonjour,
Je suis en invalidé 2, et mon mari 50 ans touche les assédic, mais arrive en fin de droit, en février 2011, comment l'ASS va être calculé pour nous deux, sachant que je touche 1180 euros (invalidité 2). Pouvez-vous me renseigner à ce sujet cela m'inquiète énormément... Merci d'avance...
Je suis en invalidé 2, et mon mari 50 ans touche les assédic, mais arrive en fin de droit, en février 2011, comment l'ASS va être calculé pour nous deux, sachant que je touche 1180 euros (invalidité 2). Pouvez-vous me renseigner à ce sujet cela m'inquiète énormément... Merci d'avance...
martine si tu a le nombres de trimestres a la cram avec tes enfants que tu aura pu avoir tu peu toucher l aer si tu a 160 trimestres valide qui te feron 1000 euros par mois en plus par mois en plus de tont aah ton conjuin peu faire une demande lui aussi a l assedic pour une aer de remplasement moi aussi je suie en aah 2 eme categorie je sui marie francoise si je peu te renseigne fais moi signe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis a la recherche d'un arret de cour d'appel d'amiens en date du 17/12/2002N° 98-2792 ,pouverz vous m 'aider merci
Oui votre mari peut faire valoir ses droits auprès du pole emploi, je me trouve dans la même situation, j'ai fai valoir mes droits en précisant que j'avais une restriction médicale, je reçois donc ma pension d'invalidité 2ème catégorie et un complément chomage, le calcul est simple le pole emploi calcul le taux journaliers due et déduit l'invalidité perçu, mais c'est toujours mieux que rien.
j'espère t'avoir rassurée
Marie
Depuis le 1/06/2011 il y a du changement
Ce qui change
Possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est désormais cumulable avec la pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (Art. R. 341-15), à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l'ouverture de droits aient été eux aussi cumulés avec la pension.
Consulter ici:
http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ANI_signe_25032011.pdf