Passage d'un chemin privé en chemin communal
Julio
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christian -
christian -
Bonjour,
J'ai reçu en donation un terrain constructible qui est accessible par un droit de passage (valable chez le notaire).
Je désire déposer un permis de construire pour y faire une maison mais l'équipement m'interdit de sortir par ce droit de passage, jugé trop dangereux (mauvaise visibilité).
Il existe un chemin privé (appartenant à X personnes) à l'autre bout de ce terrain mais 2 personnes s'opposent à mon passage ... je me retrouve donc avec un terrain enclavé ... comment puis-je faire pour utiliser ce chemin ? Est-il possible de demander que ce chemin devienne communal ? Existe t il un délai dans lequel un chemin privé devienne communal ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Julien.
J'ai reçu en donation un terrain constructible qui est accessible par un droit de passage (valable chez le notaire).
Je désire déposer un permis de construire pour y faire une maison mais l'équipement m'interdit de sortir par ce droit de passage, jugé trop dangereux (mauvaise visibilité).
Il existe un chemin privé (appartenant à X personnes) à l'autre bout de ce terrain mais 2 personnes s'opposent à mon passage ... je me retrouve donc avec un terrain enclavé ... comment puis-je faire pour utiliser ce chemin ? Est-il possible de demander que ce chemin devienne communal ? Existe t il un délai dans lequel un chemin privé devienne communal ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Julien.
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1 réponse
bonjour
je lis votre mail relatif au souci que vous connaissez sur le chemin privé et votre volonté de l'utiliser
ceci sera possible si le chemin devient communal donc à l'usage de tous ( c'est d'ailleurs pour cela qu'on les appelle les usagers)
pour qu'il devienne communal il faut l'agrément de toutes les personnes dont la propriété est mitoyenne du chemin et aussi l'accord de la commune
si tel est le cas la cession aura lieu pour l'euro symbolique et sera conditionnée par l'accord du conseil municipal
un acte notarié est nécessaire , qui entraînera la modification du cadastre
bonne chance
christian
je lis votre mail relatif au souci que vous connaissez sur le chemin privé et votre volonté de l'utiliser
ceci sera possible si le chemin devient communal donc à l'usage de tous ( c'est d'ailleurs pour cela qu'on les appelle les usagers)
pour qu'il devienne communal il faut l'agrément de toutes les personnes dont la propriété est mitoyenne du chemin et aussi l'accord de la commune
si tel est le cas la cession aura lieu pour l'euro symbolique et sera conditionnée par l'accord du conseil municipal
un acte notarié est nécessaire , qui entraînera la modification du cadastre
bonne chance
christian
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