DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
CLE
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17 sept. 2008 à 22:32
DOUDOUVERO2 Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 17 sept. 2008 à 23:08
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DOUDOUVERO2
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17 sept. 2008 à 23:08
17 sept. 2008 à 23:08
La réception d'une construction est un acte OBLIGATOIRE qui permet le départ de toutes les garanties :
- de parachèvement (ou de parfait achèvement : donc également la levée de vos réserves éventuelles)
- de fonctionnement des équipements (biennale)
- décennale.
Ia réception s'effectue entre le Maître de l'ouvrage et le (ou les) personnes qui sont contractuellement engagées (peut-être le constructeur seul s'est occupé de tout). C'est un acte IMPORTANT puisque, si vous n'émettez AUCUNE RESERVE c'est que vous avez reçu le bien en PARFAIT ETAT et que vous êtes SATISFAIT de TOUT .... cela est très rarement le cas...
Ce n'est pas comme pour un appartement que l'on va louer et qu'on visite rapidement. Un procès-verbal de réception doit comporter toutes vos inquiétudes, intérieur comme extérieur, sur l'ensemble des ouvrages. Vos réserves peuvent aller de la simple remarque : joints ciment mal nettoyés, un carreau de carrelage fendu en plinthe de la cuisine, manque une prise de courant dans le local buanderie, etc... aux doutes les plus importants.
En tout cas, il vous faut noter aussi tout ce qui était contractuellement prévu (devis, plans, marchés) et qui n'est pas réalisé (donc à faire).
D'autre part, vous avez 1 mois après l'entrée dans les lieux pour signaler en COMPLEMENT tous les problèmes que vous pourriez découvrir concernant les installations (eau chaude, eau froide, sanitaires, bruits, chaudière, chauffage, électricité) etc.... par lettre recommandé avec accusé de réception.
Donc ne vous laissez pas faire. Si vous avez souscrit l'assurance "dommages-ouvrages", vous pourriez peut-être vous faire accompagner d'un expert (c'est peut-être prévu dans votre contrat).
A votre disposition.
- de parachèvement (ou de parfait achèvement : donc également la levée de vos réserves éventuelles)
- de fonctionnement des équipements (biennale)
- décennale.
Ia réception s'effectue entre le Maître de l'ouvrage et le (ou les) personnes qui sont contractuellement engagées (peut-être le constructeur seul s'est occupé de tout). C'est un acte IMPORTANT puisque, si vous n'émettez AUCUNE RESERVE c'est que vous avez reçu le bien en PARFAIT ETAT et que vous êtes SATISFAIT de TOUT .... cela est très rarement le cas...
Ce n'est pas comme pour un appartement que l'on va louer et qu'on visite rapidement. Un procès-verbal de réception doit comporter toutes vos inquiétudes, intérieur comme extérieur, sur l'ensemble des ouvrages. Vos réserves peuvent aller de la simple remarque : joints ciment mal nettoyés, un carreau de carrelage fendu en plinthe de la cuisine, manque une prise de courant dans le local buanderie, etc... aux doutes les plus importants.
En tout cas, il vous faut noter aussi tout ce qui était contractuellement prévu (devis, plans, marchés) et qui n'est pas réalisé (donc à faire).
D'autre part, vous avez 1 mois après l'entrée dans les lieux pour signaler en COMPLEMENT tous les problèmes que vous pourriez découvrir concernant les installations (eau chaude, eau froide, sanitaires, bruits, chaudière, chauffage, électricité) etc.... par lettre recommandé avec accusé de réception.
Donc ne vous laissez pas faire. Si vous avez souscrit l'assurance "dommages-ouvrages", vous pourriez peut-être vous faire accompagner d'un expert (c'est peut-être prévu dans votre contrat).
A votre disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...