Clôtures.Réglementations.

Résolu
Utilisateur anonyme - 17 sept. 2008 à 22:29
 merces88 - 12 août 2010 à 21:36
Bonjour,
Je réitère ma demande.
J'espère qu'une personne va pouvoir m'aider sur cette question.
J'ai un terrain derrière mon habitation d'une contenance d'environ 3000 m2.
Mon voisin qui a la même disposition de terrain y met des chevaux.
Cela fait plusieurs fois que je lui demande de mettre une clôture, car les chevaux viennent sur mon terrain.
Clôture actuelle 2 rangs de fil de fer barbelé, qui m'appartienne.
Y a t'il une réglementation précise, concernant la surface a respecter pour mettre des animaux?
Y a t'il une clôture spéciale pour des chevaux, avec distance et matériaux à employer?
Y a t'il un texte de référence pour cela.
Je lui ai signifié plusieurs fois de bien vouloir clôturer ses chevaux correctement, mais rien ne change.
Je l'aviserais donc maintenant par lettre recommandée ave AR, c'est la raison pour laquelle je cherche ces renseignements pour étayer cette dernière.
En espérant une aide concréte sur cette réglementation.
Merci d'avance.
Cordialement.

3 réponses

blux Messages postés 26537 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357
17 sept. 2008 à 22:48
Salut,

ce n'est pas ton problème de savoir si la parcelle du voisin peut accueillir n chevaux.

A la base, il y a violation de propriété. Tu peux te clôturer comme bon te semble. Ton voisin verra ensuite si la clôture représente un danger pour ses animaux et agira en conséquences...
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Salut Blux,
Si c'est mon problème.
Moi je suis clôturé, si tu as bien lu mon courriel
Il y a certainement une réglementation, ou le propriétaire des chevaux doit mettre une clôture pour garder ses animaux chez lui, c'est ce que je recherche.
Pour lui envoyer un courrier de mise en demeure de bien vouloir faire une clôture correct, il me faut bien des éléments concrets pour étayer.
C'est cette réponse que je recherche.
Est tu capable de me répondre dans ce sens
Merci encore
Doblo
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blux Messages postés 26537 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357 > Doblo
18 sept. 2008 à 09:23
J'avais pas fait attention...

Donc ta clôture n'est pas assez haute et les animaux passent par dessus ?

Vois avec la mairie (ou la gendarmerie) pour un dépôt de plainte, car il me semble que la 'divagation' d'animaux ne concerne que l'espace public, pas le domaine privé... Au besoin, vois avec la DDSV...

Pour lui envoyer un courrier de mise en demeure de bien vouloir faire une clôture correct, il me faut bien des éléments concrets pour étayer.
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