Clôtures.Réglementations.
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blux
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17 sept. 2008 à 22:48
17 sept. 2008 à 22:48
Salut,
ce n'est pas ton problème de savoir si la parcelle du voisin peut accueillir n chevaux.
A la base, il y a violation de propriété. Tu peux te clôturer comme bon te semble. Ton voisin verra ensuite si la clôture représente un danger pour ses animaux et agira en conséquences...
ce n'est pas ton problème de savoir si la parcelle du voisin peut accueillir n chevaux.
A la base, il y a violation de propriété. Tu peux te clôturer comme bon te semble. Ton voisin verra ensuite si la clôture représente un danger pour ses animaux et agira en conséquences...
18 sept. 2008 à 09:05
Si c'est mon problème.
Moi je suis clôturé, si tu as bien lu mon courriel
Il y a certainement une réglementation, ou le propriétaire des chevaux doit mettre une clôture pour garder ses animaux chez lui, c'est ce que je recherche.
Pour lui envoyer un courrier de mise en demeure de bien vouloir faire une clôture correct, il me faut bien des éléments concrets pour étayer.
C'est cette réponse que je recherche.
Est tu capable de me répondre dans ce sens
Merci encore
Doblo
18 sept. 2008 à 09:23
Donc ta clôture n'est pas assez haute et les animaux passent par dessus ?
Vois avec la mairie (ou la gendarmerie) pour un dépôt de plainte, car il me semble que la 'divagation' d'animaux ne concerne que l'espace public, pas le domaine privé... Au besoin, vois avec la DDSV...
Pour lui envoyer un courrier de mise en demeure de bien vouloir faire une clôture correct, il me faut bien des éléments concrets pour étayer.