achat maison assainissement incorrect

Question

Bonjour,

Un grand merci de me lire.
On a acquis une maison individuelle à la campagne en juillet. le propriétaire nous a  dit (et c'est écrit sur le sous seing privé à défaut d'avoir reçu l'acte authentique) que le système d'assainissement était composé d'une fosse spetique, d'un bac de dégraissage et d'un drain. méfiants, nous avons demandé un rapport de la lyonnaise... et ce rapport dit que le dispositif est acceptable avec une note de 16/20!! le système comporte un bac de dégraissage de 250l et un "supposé drain" sous la haie. il n'est nulle part fait mention de la fosse septique ni d'une fosse toute eaux. actuellement donc, le système comporte un sanibroyeur et un bac de dégraissage. et le supposé drain. donc, on souhaite se retourner contre les vendeurs. mais ils refusent de payer disant que le rapport à donné 16/20 et donc ils sont dans la norme législative... l'avocate m'a dit ce soir, que lorsque l'on vendait un bien à assainissement individuel il était obligatoire qu'il comporte au moins une fosse toute eaux. et nous y'a rien à part le bas de dégraissage. sommes nous dans notre droit pour réclamer une fosse septique voire une fosse toute eaux? ou c'est inutile?
qq'un a t il déjà connu une situation similaire? pourriez vous me donner votre avis?
je vous remercie beaucoup pour votre gentilesse et vos réponses.
pardonnez moi si je n'ai pas employé les bons termes.
bonne soirée
flo

ericRg · Answer

Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement

patrick · Answer

De quand date cette étude? On aura vraiment tout vu. Une note de 16/20, mais nous ne sommes pas à l'école! La Lyonnaise à-t-elle été diligentée par votre SPANC pour réaliser ce diagnostic?
Un système doit être conforme ou non conforme "." S'il est non conforme, y a t-il moyen de l'aménager ou bien doit on refaire l'ensemble de la filière (comme malheureusement dans la grande majorité des cas).
L'absence d'une fosse est en soit non conforme. Un bac dégraisseur n'est pas obligatoire si il a une fosse toutes eaux (à défaut d'une fosse septique comme la quasi totalité des installations avant 1981). Le drain, sil existe doit-être à 3 mètres de toute végétation, ce qui n'est pas le cas. De plus, la longueur unitaire d'un drain ne peut-être supérieure à 30ml. Ors les besoins minimum pour un habitation de 3 chambres sont au mieux de 45 à 50 ml. 
Absence de fosse conforme, un bac à graisses superflu, absence de traitement conforme,... c'est apparemment un 02/20 que mérite cette installation et un vice caché que le notaire aurait du éclaircir avant la vente définitive en exigeant d'une étude de sol et de filière validé par votre SPANC. Ce document vous donnais la possibilité d'effectuer des devis de mises aux normes et d'acheter en connaissance de cause.   
Il est vrai qu'entre la réalité (tout au moins, ce que vous rapportez) et le rapport, il y a un fossé, que dis-je, un gouffre. Sans accord amiable (et même avec), il semble que le mieux que vous ayez à faire, c'est de diligenter un bureau d'études indépendant afin de déterminer ce qui à lieu de faire. Si vous faites appel à un cabinet d'expertise, il feront effectuer cette étude par un bureau d'études qu'ils auront choisi. Choisissez-vous même.
Bon courage!

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