Perte de jouissance

Fermé

songerix - 16 sept. 2008 à 17:43
jojo64 - 16 sept. 2008 à 18:58

Bonjour,
Une construction à venir, de 11m de hauteur, face à ma terrasse en étage située à 8m, va masquer 80% du paysage lointain (montagnes) dont je jouissais et le soleil zénital en période d'hiver.
Ai je droit, de la part du constructeur, à un dédomagement et sous quel délai dois-je me manifester
Cordialement

A voir également:

Perte de jouissance
Modèle déclaration de perte - Guide
Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
Alliatys perte de clés - Forum Banque et Crédit
Anomalie antipollution 307 hdi 110 sans perte de puissance - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

lbigaret
16 sept. 2008 à 17:50

Vous pouvez manifester votre opposition au permis de construire dés sa publication à la mairie et la pose du panneau sur les lieux. Maintenant si la construction respecte les règles du COS ou PLU il y peu de chance que vous obteniez quoique ce soit.

Réponse 2 / 2

jojo64
16 sept. 2008 à 18:58

bjr, et ça prend bcp , bcp , de temps en années , de plus un peu d'argent ne vous rendra pas la vue des montagnes non ???

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours

Lunettes perdu

assurance carte bleue visa premier

Lunettes cassées et responsabilité civile

changement d'adresse e-mail et perte mot de passe

Discussions similaires

Newsletters