Perte de jouissance
Fermé
songerix
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jojo64 -
jojo64 -
Bonjour,
Une construction à venir, de 11m de hauteur, face à ma terrasse en étage située à 8m, va masquer 80% du paysage lointain (montagnes) dont je jouissais et le soleil zénital en période d'hiver.
Ai je droit, de la part du constructeur, à un dédomagement et sous quel délai dois-je me manifester
Cordialement
Une construction à venir, de 11m de hauteur, face à ma terrasse en étage située à 8m, va masquer 80% du paysage lointain (montagnes) dont je jouissais et le soleil zénital en période d'hiver.
Ai je droit, de la part du constructeur, à un dédomagement et sous quel délai dois-je me manifester
Cordialement
2 réponses
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Vous pouvez manifester votre opposition au permis de construire dés sa publication à la mairie et la pose du panneau sur les lieux. Maintenant si la construction respecte les règles du COS ou PLU il y peu de chance que vous obteniez quoique ce soit.
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bjr, et ça prend bcp , bcp , de temps en années , de plus un peu d'argent ne vous rendra pas la vue des montagnes non ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...