Vente aux enchères d'une maison en indivision
choupette
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Will -
Will -
Bonjour,
Suite a une séparation de mon ami avec son ex (pas marié) celle ci a saisi le tribunal pour une mise en vente aux enchères de leur maison que nous occupons. Il faut savoir que mon ami paye le crédit de cette maison tout seul depuis + de 12 ans. Ils ont payé en commun que pendant 4 ans. Nous ne savons plus quoi faire fasse a cela un huissier est venu et nous a dit que la vente serait effective dans 6 mois. Si il n'y a pas d'issue possible nous souhaiterions racheter la maison, mais nous ne savons pas comment se passe une vente aux enchères, de plus nous sommes prioritaires pôur le rachat de ce bien. Merci pour toutes vos réponses.
Suite a une séparation de mon ami avec son ex (pas marié) celle ci a saisi le tribunal pour une mise en vente aux enchères de leur maison que nous occupons. Il faut savoir que mon ami paye le crédit de cette maison tout seul depuis + de 12 ans. Ils ont payé en commun que pendant 4 ans. Nous ne savons plus quoi faire fasse a cela un huissier est venu et nous a dit que la vente serait effective dans 6 mois. Si il n'y a pas d'issue possible nous souhaiterions racheter la maison, mais nous ne savons pas comment se passe une vente aux enchères, de plus nous sommes prioritaires pôur le rachat de ce bien. Merci pour toutes vos réponses.
9 réponses
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prenez un avocat et faite une demande de vente aimiable de votre biens ca marche ais depechez vous tout va tres vite votre biens sera sous estime de 1.5 fois sa valeur et sera mis au encheres aux alentours du quart desa valeur
la procedur et simple prenez un avocat et mettez la en vente ou racheter la . allez chez le juge avec un projet qui tient la route ( les juges n aime pas trop les banques qui saississent ,ils sont de votre cote du moins au debut de la procedure faite vite les delais courts un avocat pour ce genre de situation coute 3 a4000 euros -
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nous n'avons pas de bail vu que mon ami est propriétaire avec son ex, il continu encore a payer l'emprunt en cours (qui fini en 2011). Pour ce qui est de l'entente on peut faire une croix dessus.
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ceci confirme ce que je pensais, donc juridiquement vous êtes occupants sans titre et il n'y aura aucun préavis en cas de vente. Je ne comprends pas néanmoins cette vente aux enchères à moins qu'il s'agisse d'une décision de justice motivée par le refus de vendre de votre ami (or il ne peut s'opposer à la sortie d'une indivision). Après il peut y avoir contestation des sommes versées mais....c'est le juge qui appréciera.
- Oui effectivement il s'agit d'une décisiion de justice comme mon ami refusé de vendre il a perdu en 1ere instance et en appel. Il a proposé une soulte à son ex qui a refusé qui pourtant était supérieur à la sommequ'elle risque d'avoir lors de la vente aux enchères. Nous essayons de voir les banques pour racheter la maison. C'est vraiment nul d'en arriver là.
- bonjour, je ne sais pas comment se passe la mise en vente aux enchères d'une maison mais ce que je sais c'est ce qui va m'arriver bientot , je suis en instance de divorce nous avions une maison avec mon mari qu'il occupe toujours actuellement vu que le juge lui en a laissé l'usufruit et les crédits ayant servis a l'acquisition de celle ci a sa charge,,, seulement mon futur ex mari ne paye plus les traite et comme nous ne sommes toujours pas divorcés au bout d'un an déjà , je suis redevable des sommes impayés , je viens de recevoir des mises en demeure et la seule issue serait que mon mari veuille mettre la maison en vente mais il refuse seulement pour que je vois ce que c'est que d'etre ds la merde comme il dit ,, !!!! nous passons en appel le 5 juin mais avant ça je pense que les poursuites judiciaires auront déjà commencés
enfin bon courage a toi
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Bonjour,
Même si vous avez un bail vous n'êtes pas prioritaires. Par contre le fait que cette maison soit vendue occupée peut générer un prix de vente assez bas....bonne affaire éventuelle mise à part vos relations à tous. Maintenant pourquoi y t'il mise en vente aux enchères ? En toute logique une personne indivisaire peut provoquer une vente ("car nul n'est censé rester en indivision") classique et notamment au profit de votre ami. Le mieux serait qu'ils s'entendent...au moins une dernière fois ! -
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ok...on y voit un peu plus clair et ok avec vous c'est idiot mais.....donc normalement pour participer aux enchères vous devez être représentés par un avocat et vous devrez présenter un chèque de banque d'un montant de 10% du prix de mise en vente. Lors de la vente par elle même vous serez présent à côté de votre avocat qui transmettra vos surenchérissements. Par contre "l'affaire" risque d'être nettement moins intéressante puisque la maison sera réputée libre de toute occupation ou location.
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Bonjour Choupette,
La maison sera juridiquement considérée comme libre de toute occupation puisque l'occupant actuel n'est autre qu'un des indivisaires. La décision de justice est là pour obliger la vente. C'est vraiment dommage d'en arriver là.
Bon courage en tout cas et si vous le voulez bien tenez moi au courant de la suite (par intérêt purement professionnel)
Lionel (AI) -
salut choupette
presque meme situation la SCI peut être la solution, MR rachete les parts de mme via la sci, si budget sérer
je l'étudie en ce moment, logiquement il aurait fallu l'accord du résidant pour la vente puisque c ca femme que dit votre avocat ? BIZARRE
à bientot -
bonjour,
je vient de lire votre message. avezvous prit un avocat ! je suis dans la meme galere que vous il vaut vous battre avec l'aide d'un avocat. j'occupe aussi la maison avec mes 2 enfants et mon ex a obtenu la vente a la barre du tribunal debut avril. bon courrage a vous espere que vous avez pu racheter la maison-
mon ex-ami veut également récupérer sa part de 50% sur notre maison, maisje l'occupe avec notre fille de 4 ans tandis que lui est parti vivre chez une autre depuis 8 mois, mais il continuais à payer le crédit sans me verser de pension alimentaire, aujourd'hui il ne veut plus mais moi entre temps je me suis retrouvée au chômage et ne peut donc pas racheter sa part, j'ai peur de bientôt être à la rue. si vous avez des conseils, je les attends.
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bonjour, je sais bien que nous sommes nombreux dans ces embrouilles, cependant mon avocat ne me sert à rien!
A cejour je ne sais pas comment et si, il négocie (secret professionnel!)
le jugement donne un prix pour la maison, est le plafond dans les enchères, je souhaite racheter mais aucune négociation semble possible, puis je décider seule la mise aux enchères?
comment se calcule le prix de mise en vente?
Si je quitte la maison (que j'occupe) puis je mettre fin aux indemnités d'occupation, et comment offcialiser ce départ?
merci pour les réponses possibles
Carol-
bonjour,
j'ai ete dans la même situation que vous.je vivait avec quelqu'un depuis 12 ans nous avions fait construire une maison et 2 enfants de 6mois et 4 ans au monent. puis un jour monsieur a quitte la maison pour une autre femme. je suis rester seule avec les 2 enfants la maison et en congés parental.
j'ai pas quitté la maison mon notaire ma fait payer le crédit toute seule et toute les charges le 2002 à avril 2009le jour du jugement. il foullait me mettre dehors et mettre aussi ses 2 enfants . il faut tenir le coup et avoir des parents ou amis qui vous aide car moralement c'est trés dur. visite de l'huissier a la maison et des avocats
la maison a ete expertiser par un expert defini par le tribunal de grande instance qui a defini le prix de la mise en vente de la maison suivant le lieu de celleci , qui a fixer le prix de l'indemnite d'occupation de monsieur me demandait et a prix note de qui avait payer tel ou tel travaux. garder precieusement tous vos papiers qui concerce tous meme le enfants.
tous ça a demender des annees. mais je ne suis pas parti de la maison. au final, la maison s'est vendu aux enchères a la barre du tribunal ou j'était la seule acheteuse j'aidonc pu acheter la maison. -
bonjour,
j'ai ete dans la même situation que vous.je vivait avec quelqu'un depuis 12 ans nous avions fait construire une maison et 2 enfants de 6mois et 4 ans au monent. puis un jour monsieur a quitte la maison pour une autre femme. je suis rester seule avec les 2 enfants la maison et en congés parental.
j'ai pas quitté la maison mon notaire ma fait payer le crédit toute seule et toute les charges le 2002 à avril 2009le jour du jugement. il foullait me mettre dehors et mettre aussi ses 2 enfants . il faut tenir le coup et avoir des parents ou amis qui vous aide car moralement c'est trés dur. visite de l'huissier a la maison et des avocats
la maison a ete expertiser par un expert defini par le tribunal de grande instance qui a defini le prix de la mise en vente de la maison suivant le lieu de celleci , qui a fixer le prix de l'indemnite d'occupation de monsieur me demandait et a prix note de qui avait payer tel ou tel travaux. garder precieusement tous vos papiers qui concerce tous meme le enfants.
tous ça a demender des annees. mais je ne suis pas parti de la maison. au final, la maison s'est vendu aux enchères a la barre du tribunal ou j'était la seule acheteuse j'aidonc pu acheter la maison. -
bonjour, je lis beaucoup de choses mais pas vraiment de réponses, merci Valou, je crois que ma situation diffère un peu de la vôtre dans le sens où, il n'y a pas d'enfants et qu'en attendant l'appel (qui vient de mettre signifié), en restant dans la maison, j'accumule des indemnités d'occupation qui s'ajouteront à la dette finale
Ma question était, de quitter ou pas la maison, on dirait qua si nous allons aux enchères et que je n'occupe plus la maison je prends encore des risques aux enchères
Ce qui me perturbe c'est l'art 700, je suis contrainte de rester en indivision, c'est à l'ncontre de l'art 700
comment saisir un juge
Vos expériences, certe malheureuses, me servent
Merci
Caro -
bonjour,
au niveau partage de la maison, on etait 50 / 50 sur l'indivision. a savoir que l'indemnite d'occupation vous lui en devez que la moitié, mon avocat ma toujours dit ça car la moitie de la maison est a vous si vous etes 50/50.
si votre maison est vendu au enchere, l'or de la visite faite par l'huissier au acheteur (ceux qui n'est pas drole )
mettre l'huissier de votre situation et dites aux personnes qui viendront visiter votre maison que vous n'avez pas l'attention de quitter cette maison car le personne qui va acheter ce bien sera obliger de vous expulser de votre maison, se sont des frais supplementaire pour la personne, ATTENTION au agence immobilier si le prix de vente est pas eleve. moi j'avais mon avocat par l'aide juridique puis un autre avocat que l'on avait conseiller que je payait c'est celuici qui m'a le plus conseiller. -
l'indemnité sollicitée est déjà la moitié, c'est déjà bien exagérée, car la location de ce type de maison est bien moins élevée, cependant, maintenant l'indivisaire a fait appel de la décision je ne peux plus mettre la maison aux enchères, je suis donc obligée de la quitter pour m'épargner les indemnités demandées
cette situation pourrait durer 2 ans, avez vous des expériences de ce genre?
pour éviter cette longue attente?
je croyais que nul n'était obligé de rester dans l'indivision, c'est bien ça qui va se produire???
merci pour les infos
Carol
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