Remboursement partiel de la caution
neko63
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neko63 -
neko63 -
Bonjour,
Nous avons déménagé mi juillet. La proprio n'a pas voulu faire d'état des lieux de sortie (trop cher!). Nous venons de recevoir un chèque de caution de 552€ au lieu de 1020€!
Voilà les explication de la proprio:
1/ 67€ de moins car réparation d'une fuite d'eau qui n'existait pas à notre départ.
2/ 150€ de moins sur des travaux qu'on avait fait en arrivant (en échange d'un mois de loyer gratuit) et qui seraient mal faits!
3/ 250€ de moins intitulés "provisions sur appels de charges suivant décompte syndic la totalité des mois de chauffage à votre charge du 1 octobre au 30 septembre avec régularisation courant novembre/décembre". On payait pourtant le chauffage dans les charges.
Est-ce qu'elle a le droit de déduire tout ça?
Peut-on encaisser le chèque et demander un complément ultérieur?
Merci pour vos réponses.
Neko63
Nous avons déménagé mi juillet. La proprio n'a pas voulu faire d'état des lieux de sortie (trop cher!). Nous venons de recevoir un chèque de caution de 552€ au lieu de 1020€!
Voilà les explication de la proprio:
1/ 67€ de moins car réparation d'une fuite d'eau qui n'existait pas à notre départ.
2/ 150€ de moins sur des travaux qu'on avait fait en arrivant (en échange d'un mois de loyer gratuit) et qui seraient mal faits!
3/ 250€ de moins intitulés "provisions sur appels de charges suivant décompte syndic la totalité des mois de chauffage à votre charge du 1 octobre au 30 septembre avec régularisation courant novembre/décembre". On payait pourtant le chauffage dans les charges.
Est-ce qu'elle a le droit de déduire tout ça?
Peut-on encaisser le chèque et demander un complément ultérieur?
Merci pour vos réponses.
Neko63
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1 réponse
Bonsoir,
Si aucun etat des lieux n'a été fait a la sortie, le logement est censé avoir ete rendu en bon etat. De ce fait, aucune retenue ne peut vous etre appliquée au pretexte de travaux qui seraient à faire.
Pour les charges, elle doit vous justifier dans le detail (et non estimation) la retenue effectuée.
Si aucun etat des lieux n'a été fait a la sortie, le logement est censé avoir ete rendu en bon etat. De ce fait, aucune retenue ne peut vous etre appliquée au pretexte de travaux qui seraient à faire.
Pour les charges, elle doit vous justifier dans le detail (et non estimation) la retenue effectuée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons creuser dans ce sens pour faire valoir notre bonne foi.
cordialement
Neko63