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Coupe des arbres

electra - 15 sept. 2008 à 16:43
 electra - 15 sept. 2008 à 16:54
Bonjour,

je voulais savoir si un locataire a droit de couper les arbres sur le terrain qu'il loue ????

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret
15 sept. 2008 à 16:49
Bonjour,
A priori non, mais lui incombe leur entretien.
0
Réponse 2 / 2
electra
15 sept. 2008 à 16:54
Merci !!!
0

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