FOSSE SEPTIQUE
BILOUTE
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Fil 33 Messages postés 574 Statut Membre -
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Bonjour,
SUITE à L'ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC FOSSE SEPTIQUE, J'AI VOULU PROCEDER à la vidange de celle-ci,
je me suis appercu que les eaux usées allaient directement dans le sol, donc cela n'est pas conforme;
l'agence immobilière me fait remarquer que cette maison ayant vingt huit ans et que cela n'est pas un vice caché;
devanr proceder aux mises aux normes et ne pouvant vider mes eaux usées dans le sol (sous la maison),
j'aimerai savoir qui va payer les frais de conformite
p;s l'agence ne m'a pas fourni de certificat de conformité pour la fosse septique
merci pour votre réponse
SUITE à L'ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC FOSSE SEPTIQUE, J'AI VOULU PROCEDER à la vidange de celle-ci,
je me suis appercu que les eaux usées allaient directement dans le sol, donc cela n'est pas conforme;
l'agence immobilière me fait remarquer que cette maison ayant vingt huit ans et que cela n'est pas un vice caché;
devanr proceder aux mises aux normes et ne pouvant vider mes eaux usées dans le sol (sous la maison),
j'aimerai savoir qui va payer les frais de conformite
p;s l'agence ne m'a pas fourni de certificat de conformité pour la fosse septique
merci pour votre réponse
A voir également:
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- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
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- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonsoir
les communes ou communautés de commune avaient l'obligation de créer leur SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) avant le 31/12/2005 et faire contrôler les installations dans les meilleurs délais (le respect de la salubrité et de la Santé publique relevant de leur responsabilité).
Les maires ont pour beaucoup pris des arrêtés municipaux destinés a rendre obligatoire un DIAGNOSTIC assainissement pour les biens en vente.
Voyez avec la mairie si un tel arreté était en vigueur lors de l'achat , auquel cas il s'agit d'une faute du notaire
Sinon....la mise en conformité est pour vous !(voir sur internet "SPANC": il est possible de demander une participation de la mairie MAIS c'est au bon vouloir de celle-ci)
Cordialement
les communes ou communautés de commune avaient l'obligation de créer leur SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) avant le 31/12/2005 et faire contrôler les installations dans les meilleurs délais (le respect de la salubrité et de la Santé publique relevant de leur responsabilité).
Les maires ont pour beaucoup pris des arrêtés municipaux destinés a rendre obligatoire un DIAGNOSTIC assainissement pour les biens en vente.
Voyez avec la mairie si un tel arreté était en vigueur lors de l'achat , auquel cas il s'agit d'une faute du notaire
Sinon....la mise en conformité est pour vous !(voir sur internet "SPANC": il est possible de demander une participation de la mairie MAIS c'est au bon vouloir de celle-ci)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...