FOSSE SEPTIQUE
BILOUTE
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15 sept. 2008 à 13:27
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 15 sept. 2008 à 21:04
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15 sept. 2008 à 21:04
15 sept. 2008 à 21:04
Bonsoir
les communes ou communautés de commune avaient l'obligation de créer leur SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) avant le 31/12/2005 et faire contrôler les installations dans les meilleurs délais (le respect de la salubrité et de la Santé publique relevant de leur responsabilité).
Les maires ont pour beaucoup pris des arrêtés municipaux destinés a rendre obligatoire un DIAGNOSTIC assainissement pour les biens en vente.
Voyez avec la mairie si un tel arreté était en vigueur lors de l'achat , auquel cas il s'agit d'une faute du notaire
Sinon....la mise en conformité est pour vous !(voir sur internet "SPANC": il est possible de demander une participation de la mairie MAIS c'est au bon vouloir de celle-ci)
Cordialement
les communes ou communautés de commune avaient l'obligation de créer leur SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) avant le 31/12/2005 et faire contrôler les installations dans les meilleurs délais (le respect de la salubrité et de la Santé publique relevant de leur responsabilité).
Les maires ont pour beaucoup pris des arrêtés municipaux destinés a rendre obligatoire un DIAGNOSTIC assainissement pour les biens en vente.
Voyez avec la mairie si un tel arreté était en vigueur lors de l'achat , auquel cas il s'agit d'une faute du notaire
Sinon....la mise en conformité est pour vous !(voir sur internet "SPANC": il est possible de demander une participation de la mairie MAIS c'est au bon vouloir de celle-ci)
Cordialement