Document à forunir pour succession
valibeli
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fashiongirl -
fashiongirl -
Bonjour,
Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, le notaire A t'il besoin d'un extrait d'acte de naissance ?
L'état matrimonial (marié, divorcé ...) du successeur est-il mentionné sur les actes ?
Merci par avance pour vos réponses.
Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, le notaire A t'il besoin d'un extrait d'acte de naissance ?
L'état matrimonial (marié, divorcé ...) du successeur est-il mentionné sur les actes ?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Salut,
le notaire peut avoir besoin d'un extrait d'état-civil, ne serait-ce que pour prouver une filiation, le cas échéant.
Pour l'état matromonial, je pense qu'il est mentionné, mais tu devrais téléphoner au notaire pour te le faire confirmer.
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bonjour quel sont les documents qu'a besoin un Notaire pour une succession de fond du Donateur etant vivant à un individue Anonyme... J'ai besoin de vite savoir car j'ai un homme que je connais pas qui veut me faire don de ces biens