Document à forunir pour succession

valibeli -  
 fashiongirl -
Bonjour,

Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, le notaire A t'il besoin d'un extrait d'acte de naissance ?
L'état matrimonial (marié, divorcé ...) du successeur est-il mentionné sur les actes ?

Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses

blux Messages postés 28000 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 680
 
Salut,

le notaire peut avoir besoin d'un extrait d'état-civil, ne serait-ce que pour prouver une filiation, le cas échéant.

Pour l'état matromonial, je pense qu'il est mentionné, mais tu devrais téléphoner au notaire pour te le faire confirmer.
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valibeli
 
je te remercie pour ta réponse.

mon père ne connait pas ma nouvelle situation matrimoniale et je ne voudrais pas qu'il la découvre pendant ce rendez de succession chez le notaire.

je vais téléphoner au notaire ce sera plus sure.



merci et bonne journée
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fashiongirl
 
bonjour quel sont les documents qu'a besoin un Notaire pour une succession de fond du Donateur etant vivant à un individue Anonyme... J'ai besoin de vite savoir car j'ai un homme que je connais pas qui veut me faire don de ces biens
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