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Donation à 1enfant père+65 ans sous tutelle

dan - 15 sept. 2008 à 12:06
 dan - 15 sept. 2008 à 18:12
Bonjour,
Je suis fils unique et mon père se trouve sous ma tutelle, mais a toute sa lucidité.
Puis-je demander au juge des tutelles de me faire un don manuel et la cession de ses véhicules afin d'abaisser les droits de succession?
Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
15 sept. 2008 à 13:54
c'est le juge qui decidera. en principe, ils n'aiment pas trop
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dan
15 sept. 2008 à 18:12
Vu ma position, je me doutais de cette réponse, merci de m'avoir répondu
Dan
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