Chemin privé
picasso
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Bonjour,
Des maisons sont en construction sur un terrain jouxtant notre chemin qui est privé. Le constructeur se sert de notre chemin pour livrer du matériel pour les dites constructions et pour creuser des tranchées a l aide d une énorme pelleteuse autour de ces maisons. Tout ceci bien sur sans demander aucune autorisation ni donner d explications. Notre chemin a été entierement refait en avril dernier, et le va et vien de la pelleteuse l a endommagé par endroit. Que puis je faire pour interdire a ce constructeur de se servir de notre chemin ? Nous l avons signalé au pelleteur ; celui ci nous a répondu qu'il n était pas au courant du chemin priivé. Merci de vos réponses.
Des maisons sont en construction sur un terrain jouxtant notre chemin qui est privé. Le constructeur se sert de notre chemin pour livrer du matériel pour les dites constructions et pour creuser des tranchées a l aide d une énorme pelleteuse autour de ces maisons. Tout ceci bien sur sans demander aucune autorisation ni donner d explications. Notre chemin a été entierement refait en avril dernier, et le va et vien de la pelleteuse l a endommagé par endroit. Que puis je faire pour interdire a ce constructeur de se servir de notre chemin ? Nous l avons signalé au pelleteur ; celui ci nous a répondu qu'il n était pas au courant du chemin priivé. Merci de vos réponses.
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2 réponses
bonjour : A part un constat d'huissier, et conservez bien votre facture de réfection du chemin.
L'huissier devrait vous conseiller. Il est vrai que le constructeur aurait dû vous prévenir et s'engager à remettr tout en parfait état lorsque les travaux seront achevés. Mais attention au tassement dû à la terre remuée. Si vous aviez des photos du chemin refait, cela pourraît servir, en même temps que la facture de réfection.
L'huissier devrait vous conseiller. Il est vrai que le constructeur aurait dû vous prévenir et s'engager à remettr tout en parfait état lorsque les travaux seront achevés. Mais attention au tassement dû à la terre remuée. Si vous aviez des photos du chemin refait, cela pourraît servir, en même temps que la facture de réfection.
picasso
Merci pour votre réponse. Nous avons des photos du chemin : avant - pendant et apres la remise a neuf, et aussi des photos avec la pelleteuseen action. Nousavons fait pour commencer deux lettres : une a a la mairie et une à l entrepreneur. Nous attendons les réponses.
bonjour : A part un constat d'huissier, et conservez bien votre facture de réfection du chemin.
L'huissier devrait vous conseiller. Il est vrai que le constructeur aurait dû vous prévenir et s'engager à remettr tout en parfait état lorsque les travaux seront achevés. Mais attention au tassement dû à la terre remuée. Si vous aviez des photos du chemin refait, cela pourraît servir, en même temps que la facture de réfection.
L'huissier devrait vous conseiller. Il est vrai que le constructeur aurait dû vous prévenir et s'engager à remettr tout en parfait état lorsque les travaux seront achevés. Mais attention au tassement dû à la terre remuée. Si vous aviez des photos du chemin refait, cela pourraît servir, en même temps que la facture de réfection.
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