Probleme de cloture
black.shaddow
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13 sept. 2008 à 17:29
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Bonjour,
je crains que pour la participation la reponse soit non.
En effet, c'est vous qui pensiez que ... Vous n'avez pas du faire attention aux limites de bornage de votre terrain.
Rien ne vous empeche cependant de vérifier, avant de casser, que votre voisin ne vous a pas raconté de "salade".
je crains que pour la participation la reponse soit non.
En effet, c'est vous qui pensiez que ... Vous n'avez pas du faire attention aux limites de bornage de votre terrain.
Rien ne vous empeche cependant de vérifier, avant de casser, que votre voisin ne vous a pas raconté de "salade".
black.shaddow
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14 septembre 2008
14 sept. 2008 à 00:14
14 sept. 2008 à 00:14
merci de votre réponse, mais votre réponse ne correspond pas je pense à ma question.
En effet, je ne m'oppose pas à refaire mon mur a l'angle de sa clôture en respectant les limites de sa clôture par contre sa clôture parrallele à mon allée ne correspondant pas a la limite de son terrain, cela m'oblige a construire une 2nde clôture donc je souhaite savoir si ds ce cas la vu que sa clôture ne correspond pas aux bornes de son terrain je peux faire jouer l’Article 663 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804.
En effet, je ne m'oppose pas à refaire mon mur a l'angle de sa clôture en respectant les limites de sa clôture par contre sa clôture parrallele à mon allée ne correspondant pas a la limite de son terrain, cela m'oblige a construire une 2nde clôture donc je souhaite savoir si ds ce cas la vu que sa clôture ne correspond pas aux bornes de son terrain je peux faire jouer l’Article 663 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804.
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14 sept. 2008 à 11:21
Votre clloture doit respecter les limites de votre terrain. c'est tout. Par contre votre voisin peut tres bien concstruire à 20 cm en deça de ses limites, il n'y a rien a dire.