Probleme de cloture
black.shaddow
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons emménagé il y a 1 an dans une maison individuelle que nous avons fait construire par laquelle nous accédons par le biais d'une allée de 70 m de longueur.
cette allée est mitoyenne a un autre jardin qui est clôture par un grillage.
cependant alors sque nous venons de fermer cette allée par le biais d'un mur et d'un portail, notre voisin nous demande de detruire 20 cm de notre mur car celui ci empièterait sur son jardin (notre ouvrier a colle le mur logiquement au grillage de ce voisin).
en effet, nous avons appris que sa clôture était établie sur son terrain et que après cette clôture 20 cm de terrain lui appartenait.
le problème est que de ce fait nous ne pouvons alors pas fermer l'accès à notre terrain sans empiéter sur le sien a moins de refaire un nouvelle clôture a 20 cm de la sienne !!
Pouvons nous dans ce cas lui demander de participer au frais d'une nouvelle clôture puisque il semble que nous n'ayons pas d'autre solution.
nous avons emménagé il y a 1 an dans une maison individuelle que nous avons fait construire par laquelle nous accédons par le biais d'une allée de 70 m de longueur.
cette allée est mitoyenne a un autre jardin qui est clôture par un grillage.
cependant alors sque nous venons de fermer cette allée par le biais d'un mur et d'un portail, notre voisin nous demande de detruire 20 cm de notre mur car celui ci empièterait sur son jardin (notre ouvrier a colle le mur logiquement au grillage de ce voisin).
en effet, nous avons appris que sa clôture était établie sur son terrain et que après cette clôture 20 cm de terrain lui appartenait.
le problème est que de ce fait nous ne pouvons alors pas fermer l'accès à notre terrain sans empiéter sur le sien a moins de refaire un nouvelle clôture a 20 cm de la sienne !!
Pouvons nous dans ce cas lui demander de participer au frais d'une nouvelle clôture puisque il semble que nous n'ayons pas d'autre solution.
3 réponses
Bonjour,
je crains que pour la participation la reponse soit non.
En effet, c'est vous qui pensiez que ... Vous n'avez pas du faire attention aux limites de bornage de votre terrain.
Rien ne vous empeche cependant de vérifier, avant de casser, que votre voisin ne vous a pas raconté de "salade".
je crains que pour la participation la reponse soit non.
En effet, c'est vous qui pensiez que ... Vous n'avez pas du faire attention aux limites de bornage de votre terrain.
Rien ne vous empeche cependant de vérifier, avant de casser, que votre voisin ne vous a pas raconté de "salade".
merci de votre réponse, mais votre réponse ne correspond pas je pense à ma question.
En effet, je ne m'oppose pas à refaire mon mur a l'angle de sa clôture en respectant les limites de sa clôture par contre sa clôture parrallele à mon allée ne correspondant pas a la limite de son terrain, cela m'oblige a construire une 2nde clôture donc je souhaite savoir si ds ce cas la vu que sa clôture ne correspond pas aux bornes de son terrain je peux faire jouer l’Article 663 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804.
En effet, je ne m'oppose pas à refaire mon mur a l'angle de sa clôture en respectant les limites de sa clôture par contre sa clôture parrallele à mon allée ne correspondant pas a la limite de son terrain, cela m'oblige a construire une 2nde clôture donc je souhaite savoir si ds ce cas la vu que sa clôture ne correspond pas aux bornes de son terrain je peux faire jouer l’Article 663 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804.
La législation juridique et financière évolue en permanence...