DELAI DE REMBOURSEMENT DE SEQUESTRE

MARIE - 13 sept. 2008 à 16:33
 MARIE - 14 sept. 2008 à 09:54
Bonjour,

le vendeur a annulé la vente de la maison, a cause de longueur de demande de pret, il s'est désisté de la vente

combien de temps, l'agence , a, pour rembourser le sequestre deposé leur de la signature du compromis de vente

merci

6 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
13 sept. 2008 à 21:36
un compromis n'a pas a être enregistré c'est la promesse de vente qui doit l'être !
vous avez signé quoi ,?

si toutes les parties ont signé pour mettre un terme à votre avant contrat alors on n'en parle plus et exigez de l'agent immobilier cette somme et s'il le faut par lettre recommandée ar le mettant en demeure de le faire sous huitaine !
cordialement
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