Nez de marche

Bonjour,

A ton le droit dans un ERP de 5 ieme catégorie possédant un guichet et une estrade, avec une seule marche entre deux bureaux, d'avoir celle-ci avec son nez de marche plus haut que la moquette de 6mm, se qui en fait une butée , a savoir qu'une dame à chuter et perdu l'usage de son bras à vie puique paralyser, rupture des nerfs, l'établissement ERP se défent, pour eux c'est la fatalitée, il s'avere que des modifications sur le permit deconstruire ont été faite sans autorisation de la mairie, qui se défent en prétéxtant, qu'il ya préscription au bout de 3 ans et quelle ne peux plus agir et déposer plainte, a savoir quelle a trainée volontairement pour faire le procè verbal après 3 ans et 1 mois pour ce couvrir. Important la dame avait été inviter par une employer à francihir cette marche et cette même employer indique quelle avait prévenu la client de faire attention à la marche, mais celle-ci indique que c'est faut!!.
A ton le droit de retenir se que l'employer dit par complaisance avec son établissement, ou éventuellement, le faite de prévenir de faire attention à la marche ne révèle t'il pas un caractère de sa dangeureusitée, quelle sont les recoures en justice les article de lois pour une plainte.
Est-il vrais qu'un faux document peut être considerer comme un vulgaire mesonge en terme de justice, même si il et donner à l'administration et non pas comme un faux afin de détourner la vériter. exemple, l'ERP indique qu'aucun travaux n'ont été réaliser depuis l'année 2002, alors qu'un permit de construire et dater de 2003 avec début des travaux 2004, fini dans la même année, et il ont oublier de faire la cloture de ses travaux en mairie.

Je vous remerci d'avance, car cette fameuse dame et mon épouse.

Alain