charges d'entretien de l'usufruitier

Question

Bonjour,

Ma mère est usufruitière et mon frère nu-propriétaire de la maison familiale. Ils habitent ensemble.
A qui incombe de payer :

- un mur de soutainement extérieur,
- de refaire toute l'électricité,
- de repeindre les façades et les volets,
- de refaire toutes les tapisseries et peintures intérieures,
- d'enlever la mousse sur le toit (3000 €),
- de changer toutes la zinguerie autour du toit,
- de changer la baie vitrée,
- de changer le store de la terrasse,
- de payer les impôts fonciers
- de payer la taxe d'habitation.

Ma mère a tout payé jusqu'à ce jour et il ne participe à rien ; même pas à l'électricité et l'eau. Les réponses à ces questions ont été parfois contradictoires. Pourriez-vous m'éclairer. Merci

forma · Accepted Answer

les depenses definies à l'article 606 du code civil sont  sauf convention contraire à la charge du nu proprietaire (gros murs, poutres, couverture, murs de soutènement et de clôture,...).

Utilisateur anonyme · Answer

j'avais posé une question de ce genre et ils semblerait que les frais d'entretients de la résidence sont à la charge du nue propriétaire

carotte · Answer

Bonjour,
Je crois que je peux répondre à votre question, je suis veuve avec 3enfants, avec mon défunt mari nous avons construit un petit immeuble de 6 appartements, je suis propriétaire de parts immobilères car c'est une S.C.I mais je suis usufruitière pour le reste. Je prends à ma charge tous les travaux de peinture, de réparation et autres. J'ai dû refaire une partie de la toiture, le ravalement de façade (peinture de l'immeuble, des menuiseries..) le nu-propriétaire ne prend à sa charge que si le bien risque de s'effondrer. Par contre, votre oncle régle-t-il un loyer à votre maman, comme ils vivent sous le même toit, la légisaltion est différente. Merci de donnez plus de renseignements

forma · Answer

tous les travaux d'entretien courant et d'embellissement sont à la charge de l'usufruitier de meme que la taxe fonciere

Charges d'entretien de l'usufruitier

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