Restitution Caution

Lyse21 - 11 sept. 2008 à 11:13
 jm - 11 sept. 2008 à 11:27
Bonjour,

J'ai déménagé fin juin. La propriétaire ne nous a pas rendu notre caution (de deux mois de loyer) car elle a jugé que l'évier était défectueux.
Elle devait donc faire passer un plombier afin de faire poser un nouvel évier. Puis, elle comptait s'adressait à la chambre des propriétaires pour connaître le montant de la part que nous devions payer nous et qu'elle retirerait de la caution qu'elle nous rendrait.
Malheureusement, à ce jour (2 mois et demi après), elle ne nous a toujours pas rendu notre dépôt de garantie.
Lorsque je l'appelle, elle me dit que le plombier est débordé.
De notre côté, nous avons pris un nouvel appartement et nous sommes très embêtés financièrement vu qu'il nous a fallu reverser une autre caution.

Pouvez-vous nous aider et nous dire si elle est dans ses droits. Existe t-il un organisme qui pourrait nous éclairer ?

Merci

3 réponses

bonjour,

Allez voir l'ADIL de votre ville, mais normalement se n'est pas à vous de payer l'évier si ce n'est pas vous qui l'avez dégrader mais à la propriétaire.
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J'oubliais, dite lui également qu'au bout de deux mois, si la caution n'est par rendu, il y a des intérêt pour elle à vous payer.
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Le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) doit être restitué dans un délai maxi de 2 mois à compter de la date de la restitution des clés (qui coïncide généralement avec l'état des lieux de sortie), déduction faite des travaux ou autres sommes restant dues.
Au-delà de ce délai de 2 mois, le bailleur devra restituer le solde augmenté d'intérêts (taux légal) à votre profit.
Cependant, le bailleur peut ne pas être en mesure de vous restituer cette somme en raison d'un fait extérieur indépendant de sa volonté, auquel cas il n'existera aucune production d'intérêt.
Le fait que le plombier soit débordé est-il un fait extérieur suffisant ?
Proposez à votre bailleur de vous adresser à un autre plombier (voire 2 ou 3) afin d'obtenir différents devis, et donc de pouvoir les comparer, puis de récupérer votre dépôt de garantie diminué du montant du devis retenu.
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