Contestation de charge de copropriété
jojo1778
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10 sept. 2008 à 12:20
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 sept. 2011 à 10:24
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A voir également:
- Contestation de charge de copropriété
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
4 réponses
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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10 sept. 2008 à 21:12
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Jojo1778,
oui, donner "quitus" au Syndic, c'est avaliser sa gestion.
Il est souhaitable de voter deux résolutions distinctes en A.G. :
- une pour quitus le financier : toutes dépenses dans bilan présenté sont bien justifiées par des factures,
- une pour le quitus moral : le Syndic a fait les bonnes dépenses, il réagit rapidement,
en résumé sa gestion est correcte.
C.R. = ce n'est pas du droit. ....... = Compte-Rendu. ,-)))
Contestez, en refusant de payer cette augmentation non expliquée.
Demandez-lui s'il s'agit de combler un déficit de l'exercice passé,
ou si cela correspond à une augmentation du budget prévisionnel pour l'exercice en cours.
Insistez bien sur le fait qu'il est complètement hors la loi de ne pas organiser d'AG annuelles.
Un conseil : groupez-vous à plusieurs copro,
et essayez de mettre dans le coup le Conseil Syndical et son Président.
Bien à toi.
Petit-Pierre
oui, donner "quitus" au Syndic, c'est avaliser sa gestion.
Il est souhaitable de voter deux résolutions distinctes en A.G. :
- une pour quitus le financier : toutes dépenses dans bilan présenté sont bien justifiées par des factures,
- une pour le quitus moral : le Syndic a fait les bonnes dépenses, il réagit rapidement,
en résumé sa gestion est correcte.
C.R. = ce n'est pas du droit. ....... = Compte-Rendu. ,-)))
Contestez, en refusant de payer cette augmentation non expliquée.
Demandez-lui s'il s'agit de combler un déficit de l'exercice passé,
ou si cela correspond à une augmentation du budget prévisionnel pour l'exercice en cours.
Insistez bien sur le fait qu'il est complètement hors la loi de ne pas organiser d'AG annuelles.
Un conseil : groupez-vous à plusieurs copro,
et essayez de mettre dans le coup le Conseil Syndical et son Président.
Bien à toi.
Petit-Pierre
Merci Ptit-Pierre de votre réponse, pouvez vous m'éclairer sur quitus au syndic et CR (je ne comprends pas du tout… je suis jeune proprio…) et je peux finalement contester alors ? y-a-t-il une lettre type avec une loi ou un décret pour cette situation ? Merci beaucoup !
Rochat1
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23 sept. 2011 à 10:19
23 sept. 2011 à 10:19
Bonjour,
Il est évident qu'il y a carence du syndic. Vous devez prendre connaissance de votre règlement de copropriété et vous constaterez qu'en vous groupant à plusieurs, vous pouvez vous-même convoquer une assemblée Générale. Je suppose qu'il n'y a pas de Conseil Syndical car le président pourrait convoquer une A. Gle. Pour une personne qui ne connait pas les rouages d'une telle démarche, je vous conseille fortement de contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre région. Vous aurez comme interlocuteur des juristes qui vous expliqueront la marche à suivre. La consultation est gratuite.
Bon courage.
Il est évident qu'il y a carence du syndic. Vous devez prendre connaissance de votre règlement de copropriété et vous constaterez qu'en vous groupant à plusieurs, vous pouvez vous-même convoquer une assemblée Générale. Je suppose qu'il n'y a pas de Conseil Syndical car le président pourrait convoquer une A. Gle. Pour une personne qui ne connait pas les rouages d'une telle démarche, je vous conseille fortement de contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre région. Vous aurez comme interlocuteur des juristes qui vous expliqueront la marche à suivre. La consultation est gratuite.
Bon courage.
Rochat1
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23 sept. 2011 à 10:24
23 sept. 2011 à 10:24
J'ai omis d'ajouter que vous n'apurez vos charges que lorsque vous êtes en possession d'un document qui laisse apparaître la ventilation des sommes engagées et reçues, c'est à dire un document comptable. Sans cela pas de chèque.
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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10 sept. 2008 à 12:48
10 sept. 2008 à 12:48
Jojo,
dans un Syndicat de copropriétaires, l'AG annuelle est une obligation.
Les points qui doivent au minimum figurer à l'O.J. sont :
- présentation des comptes de l'exercice écoulé,
- quitus au syndic,
- vote sur un budget prévisionnel pour le futur exercice,
- nomination ou renouvellement du syndic.
Cette AG doit faire l'objet d'un CR rédigé par le secrétaire de séance.
Le syndic n'a donc pas le droit de majorer des charges,
sans que les comptes n'aient été rendus et approuvés, et sans budget prévisionnel voté en AG.
Petit-Pierre
dans un Syndicat de copropriétaires, l'AG annuelle est une obligation.
Les points qui doivent au minimum figurer à l'O.J. sont :
- présentation des comptes de l'exercice écoulé,
- quitus au syndic,
- vote sur un budget prévisionnel pour le futur exercice,
- nomination ou renouvellement du syndic.
Cette AG doit faire l'objet d'un CR rédigé par le secrétaire de séance.
Le syndic n'a donc pas le droit de majorer des charges,
sans que les comptes n'aient été rendus et approuvés, et sans budget prévisionnel voté en AG.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2008 à 09:30
Merci de m'aider merci pour vos réponses. Je vais contester et leur écrire . Je pense bien aller voir les autres proprioétaires ! Bonne journée et merci encore !
:-)
11 sept. 2008 à 09:57
Attention au quittus !!
Donner quittus au syndic, c'est approuver l'ensemble de sa gestion, comptable et administrative? C'est jeter le voile de l'oubli sur ses erreurs, omissions, négligences, abus, ... Mais surtout, vous acceptez qu'il se decharge définitivement de toute responsabilité qui pourrait peser de longues années sur la gestion.
"Que choisir" conseille de formuler diplomatiquement la resolution sous cette forme "l'assemblée générale ne pouvant etre au courant des carences ou erreurs involontaires de gestion du syndic et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences et erreurs sont couvertes par une assurance, décide de ne pas donner quittus au syndic pour préserver les droits des coproprietaires, sans que cela constitue une marque de défiance à l'egard du syndic".
11 sept. 2008 à 10:19
Ok, je prends note mais je dois le formuler sur ma lettre de contestation de charges ? ou je dois le transmettre au aux proprios ? … … …
Bouh… c'est compliqué finalement d'être en copropriété … je voulais juste contester la somme des charges c'est tout…
Non, je n'approuve pas la gestion du syndic, pour moi elle est inexistante ! Je pense que le responsable du syndic s'empoche tout… nous avons beaucoup de soucis mais rien est pris en compte… moi tte seule je ne peux rien dire pourtant le voisinage voit bien le délabrement de l'immeuble…
Mais merci Foyer de votre mail ! :-)
11 sept. 2008 à 10:52
Ma dernière intervention concernait principalement l'utilisation du quittus et se voulait une mise en garde.
Votre syndic, à priori un professionnel, a serieusement besoin de se faire remonter les bretelles voire se faire virer.
Ce que vous precisez (peu d'A.G en 10 ans) vient le confirmer. Je pense cependant que ses honoraires lui sont versés regulièrement, il ne demande pas de report ...
Vous repondre sur chaque point serait trop long et tout ce que je peux faire est de vous conseiller de commander à "QUE CHOISIR" le n° special numéro 70 de décembre 2006 (6€85). Ce numéro est consacré exclusivement aux "regles de la copropriété clés en main". Vous y trouverez toutes les infos necessaires a vos differents problemes qui peuvent se présenter. N'attendez pas trop.