Divulgation de comptes bancaires privés
Barachois
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Barachois Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Notre famille actuelle : 6 frères et soeur, notre mère (87ans) en maison de retraite, ni sénile ni sous curatelle. Un de mes frères ayant le code d'accès sur internet (ma soeur, lui as donné), consulte les soldes et mouvements des comptes bancaires de notre mère (là, n'est pas le probléme), mais divulgue au beaux-frère et belle-soeur (veuf et veuve d'un frère et d'une soeur décédés) ainsi qu'aux petit-enfants, TOUTES LES INFORMATIONS RECUEILLIS. Ce dernier, n'as ni autorisation écrite ou verbale ni procuration de la part de notre mère. N'est-ce pas une violation de secret bancaire ? Ces divulgations d'informations contenus dans des comptes bancaires privés, donc ne lui appartenant pas, est bien une atteinte à la vie privée de ma mère. Que risque t-il juridiquement ? Quels sont les articles de loi auxquels je pourrai me référencer afin qu'il cesse ses agissements ? Merci, pour vos réponses à venir.
Notre famille actuelle : 6 frères et soeur, notre mère (87ans) en maison de retraite, ni sénile ni sous curatelle. Un de mes frères ayant le code d'accès sur internet (ma soeur, lui as donné), consulte les soldes et mouvements des comptes bancaires de notre mère (là, n'est pas le probléme), mais divulgue au beaux-frère et belle-soeur (veuf et veuve d'un frère et d'une soeur décédés) ainsi qu'aux petit-enfants, TOUTES LES INFORMATIONS RECUEILLIS. Ce dernier, n'as ni autorisation écrite ou verbale ni procuration de la part de notre mère. N'est-ce pas une violation de secret bancaire ? Ces divulgations d'informations contenus dans des comptes bancaires privés, donc ne lui appartenant pas, est bien une atteinte à la vie privée de ma mère. Que risque t-il juridiquement ? Quels sont les articles de loi auxquels je pourrai me référencer afin qu'il cesse ses agissements ? Merci, pour vos réponses à venir.
A voir également:
- Divulgation de comptes bancaires privés
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
avant de penser à faire condamner votre frère, le plus rapide et le plus sur serait que votre mère change son code d'accès.
si elle ne le fait pas, c'est qu'elle ne s'oppose pas à ce que votre frère consulte : vous n'avez dans ce cas aucun pouvoir ni recours.
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Barachois
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Merci pour votre réponse plutôt rapide et de bons sens. Loin de moi l'idée de faire condamner mon frère, mais de le dissuader d'arrêter ces agissements car de cela sont nés "pleins de problèmes" car les comptes qu'il dilvuguent sont par ses soins truffés d'erreurs (omission de virements par exemple). Quoi qu'il en soit, merci encore. Bien amicalement.
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