Achat moto temps retourner la moto au vendeur
Pimousse
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9 sept. 2008 à 05:43
hoquei44 Messages postés 16407 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 21 mai 2020 à 08:15
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5 réponses
La loi protège les faibles.
L'acheteur est toujours protégé par la loi par rapport au vendeur car dans bien des cas il est néophite par rapport au vendeur qui s'y connait.
Dans le code civil il ya une séries de règles dites impératives faites dans ce sens c'est à dire qu'elle ne peuvent etre invoquées que par une des partie et elle seule toujours la partie faible (l'acheteur ou le locataire par exemple)
Dans un contrat de vente le vendeur à plusieurs obligations et parmi ces obligations, il doit garantir contre les vices quels qu'ils soient et contre l'éviction.
Les vices apparents sont couverts par l'acheteur une fois que celui ci prend possession de l'objet et accepte la livraison.
Les vices cachés sont toujours couverts par le vendeur quoi qu'il arrive car il s'agit d'une règle qui régit les contrats de ventes, on ne peut pas y déroger et toute clause contraire et dite nulle de nullité absolue.
En résumé vous êtes toujours couvert contre les vices cachés mais n'oubliez pas que les procédures en justice coûtent cher et qu'il faut que ça en vaille la peine.
L'acheteur est toujours protégé par la loi par rapport au vendeur car dans bien des cas il est néophite par rapport au vendeur qui s'y connait.
Dans le code civil il ya une séries de règles dites impératives faites dans ce sens c'est à dire qu'elle ne peuvent etre invoquées que par une des partie et elle seule toujours la partie faible (l'acheteur ou le locataire par exemple)
Dans un contrat de vente le vendeur à plusieurs obligations et parmi ces obligations, il doit garantir contre les vices quels qu'ils soient et contre l'éviction.
Les vices apparents sont couverts par l'acheteur une fois que celui ci prend possession de l'objet et accepte la livraison.
Les vices cachés sont toujours couverts par le vendeur quoi qu'il arrive car il s'agit d'une règle qui régit les contrats de ventes, on ne peut pas y déroger et toute clause contraire et dite nulle de nullité absolue.
En résumé vous êtes toujours couvert contre les vices cachés mais n'oubliez pas que les procédures en justice coûtent cher et qu'il faut que ça en vaille la peine.
bonjour voila nous avons vendu une moto bien sur qui etai niquelle car elle n aver que un an et 6000 km mais je m etai renseigner de tou sa avant de la vendre si le vendeur a marqué sur carte grise vendu dans l etat vous ne pouvez plus rien faire par contre si l achat date de moins de trois mois la vous pouvez vous retournez sur le vendeur pour fice caché voila si vous souhaiter d autre renseignement n hesiter pas
hoquei44
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Danny
21 mai 2020 à 08:15
21 mai 2020 à 08:15
Bonjour,
12 ans après, merci l'information...
CB
12 ans après, merci l'information...
CB
Donc si je comprend bien,si lorsqu'il me vends la moto il a rayé la carte grise et a marqué dessus vendu en l'etat le ../../..et que dans la semaine qui suit je trouve un probleme je peux rien faire contre lui par contre si il a juste marqué vendu le ../../.. je peux me retourner contre lui si je trouve un vice caché dans les trois mois.
exactement car vos mieux pour lui qu il n est pas depenser tous votre argent pour sa c est son probleme il doit fournir un document qui prouve que cela avez etai reparer avant la vente ou autre bien sur tous depend du souci de la moto et bien sur l age de la moto mais si le souci est constater qu il etai bien reél avant l achat il etais tenu de vous en informer maintenan a savoir depui combien de temp vou l aver acheter
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