Cadastre non modifié
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a une obligation de modifier le cadastre à la suite d'un bornage contradictoire. Les nouveaux acheteurs d'un terrain voisin refuse cette rectification ( le procès verbal du bornage réalisé il y a 20 ans n'avait pas été communiqué au cadastre car à l'époque le propriétaire voisin qui a depuis vendu n'avait pas voulu payer le géomètre) et les nouveaux propriétaires se basent sur les limites du cadastres qu'ils ont été cherché en mairie et qui ne correspondent pas à celles décidées par le bornage contradictoire d'il y a 20 anse tdonc remettent en question ma cloture
merci de vos bons conseils
Je voudrais savoir s'il y a une obligation de modifier le cadastre à la suite d'un bornage contradictoire. Les nouveaux acheteurs d'un terrain voisin refuse cette rectification ( le procès verbal du bornage réalisé il y a 20 ans n'avait pas été communiqué au cadastre car à l'époque le propriétaire voisin qui a depuis vendu n'avait pas voulu payer le géomètre) et les nouveaux propriétaires se basent sur les limites du cadastres qu'ils ont été cherché en mairie et qui ne correspondent pas à celles décidées par le bornage contradictoire d'il y a 20 anse tdonc remettent en question ma cloture
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2 réponses
Bonjour,
A la lecture de votre message, je vous vois tres bien finir par un bornage judiciaire.
A la lecture de votre message, je vous vois tres bien finir par un bornage judiciaire.
help
pourquoi devrais-je refaire un bornage judiciaire puisque le bornage contradictoire réalisé il y a 20 ans avait été signé par le voisin propriétaire à l'époque. Mon problème vient du faire que le cadastre n'a pas été modifié à l'époque. donc, la modification est-elle obligatoire ? Le nouveau propriétaire ne veut pas en entendre parler, même si nous nous proposons de prendre à notre charge le document d'arpentage, qu'avons nous comme solution ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...