Cadastre non modifié
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a une obligation de modifier le cadastre à la suite d'un bornage contradictoire. Les nouveaux acheteurs d'un terrain voisin refuse cette rectification ( le procès verbal du bornage réalisé il y a 20 ans n'avait pas été communiqué au cadastre car à l'époque le propriétaire voisin qui a depuis vendu n'avait pas voulu payer le géomètre) et les nouveaux propriétaires se basent sur les limites du cadastres qu'ils ont été cherché en mairie et qui ne correspondent pas à celles décidées par le bornage contradictoire d'il y a 20 anse tdonc remettent en question ma cloture
merci de vos bons conseils
Je voudrais savoir s'il y a une obligation de modifier le cadastre à la suite d'un bornage contradictoire. Les nouveaux acheteurs d'un terrain voisin refuse cette rectification ( le procès verbal du bornage réalisé il y a 20 ans n'avait pas été communiqué au cadastre car à l'époque le propriétaire voisin qui a depuis vendu n'avait pas voulu payer le géomètre) et les nouveaux propriétaires se basent sur les limites du cadastres qu'ils ont été cherché en mairie et qui ne correspondent pas à celles décidées par le bornage contradictoire d'il y a 20 anse tdonc remettent en question ma cloture
merci de vos bons conseils
2 réponses
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Bonjour,
A la lecture de votre message, je vous vois tres bien finir par un bornage judiciaire.-
pourquoi devrais-je refaire un bornage judiciaire puisque le bornage contradictoire réalisé il y a 20 ans avait été signé par le voisin propriétaire à l'époque. Mon problème vient du faire que le cadastre n'a pas été modifié à l'époque. donc, la modification est-elle obligatoire ? Le nouveau propriétaire ne veut pas en entendre parler, même si nous nous proposons de prendre à notre charge le document d'arpentage, qu'avons nous comme solution ??
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Si j'ai parlé d'un bornage judiciaire "a l'horizon", c'est simplement parceque vous n'arrivez pas a vous entendre avec le voisin. Rien de plus.
Prenez contact avec le service du cadastre, expliquez leur le problème et vous verrez bien la solution qui vous est proposée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...