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Cadastre non modifié

help - 8 sept. 2008 à 17:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 sept. 2008 à 15:14

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a une obligation de modifier le cadastre à la suite d'un bornage contradictoire. Les nouveaux acheteurs d'un terrain voisin refuse cette rectification ( le procès verbal du bornage réalisé il y a 20 ans n'avait pas été communiqué au cadastre car à l'époque le propriétaire voisin qui a depuis vendu n'avait pas voulu payer le géomètre) et les nouveaux propriétaires se basent sur les limites du cadastres qu'ils ont été cherché en mairie et qui ne correspondent pas à celles décidées par le bornage contradictoire d'il y a 20 anse tdonc remettent en question ma cloture

merci de vos bons conseils

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 sept. 2008 à 17:58

Bonjour,

A la lecture de votre message, je vous vois tres bien finir par un bornage judiciaire.

help
9 sept. 2008 à 15:08

pourquoi devrais-je refaire un bornage judiciaire puisque le bornage contradictoire réalisé il y a 20 ans avait été signé par le voisin propriétaire à l'époque. Mon problème vient du faire que le cadastre n'a pas été modifié à l'époque. donc, la modification est-elle obligatoire ? Le nouveau propriétaire ne veut pas en entendre parler, même si nous nous proposons de prendre à notre charge le document d'arpentage, qu'avons nous comme solution ??

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 sept. 2008 à 15:14

Si j'ai parlé d'un bornage judiciaire "a l'horizon", c'est simplement parceque vous n'arrivez pas a vous entendre avec le voisin. Rien de plus.

Prenez contact avec le service du cadastre, expliquez leur le problème et vous verrez bien la solution qui vous est proposée.

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