Egalité entre héritiers
domjudas03
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je rencontre un problème et je ne connais pas grand-chose aux successions :
- Mon père a vendu à mon frère sans transaction financière (donation déguisée ?) une maison.
- Il a aussi donné en nue-propriété à ce frère ses biens immobiliers (maison et terres).
J’ai du recueillir ma mère chez moi (elle est grabataire).
Est-ce que qq peut m’expliquer mes droits :
- mon frère n’est pas très honnête alors comment cela se passe sachant que nous sommes cinq « héritiers » (j’ai deux sœurs et un frère handicapé).
- Est-ce que le temps passé à m’occuper de ma mère est pris en compte et de quelle façon ?
Merci pour vos éventuelles réponses éclairées.
Domjudas03
Je rencontre un problème et je ne connais pas grand-chose aux successions :
- Mon père a vendu à mon frère sans transaction financière (donation déguisée ?) une maison.
- Il a aussi donné en nue-propriété à ce frère ses biens immobiliers (maison et terres).
J’ai du recueillir ma mère chez moi (elle est grabataire).
Est-ce que qq peut m’expliquer mes droits :
- mon frère n’est pas très honnête alors comment cela se passe sachant que nous sommes cinq « héritiers » (j’ai deux sœurs et un frère handicapé).
- Est-ce que le temps passé à m’occuper de ma mère est pris en compte et de quelle façon ?
Merci pour vos éventuelles réponses éclairées.
Domjudas03
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3 réponses
Re bonjour,
Mon père est décédé en aout 2007;
Ma question concerne une vente sans paiement; mon père a vendu à mon frère une maison que celui-ci n'a jamais payée, pour cette raison peut-elle être réintégrée dans la succession? Il faut dire que mon père était agriculteur et mon frère le seul garçon capable de créer une descendance et garder le nom ce qui explique les largesses; de plus mon frère ayant été dans une situation financière délicate nous avons eu la surprise de constater qu'il y avait des prêts finaref et cofidis dont les sommes ont été versées, je pense, à mon frère. J'ai su cela car j'ai reçu le courrier de ma mère avant qu'elle soit placée sous tutelle et ai vu les relevés de compte!!!!
Mon père est décédé en aout 2007;
Ma question concerne une vente sans paiement; mon père a vendu à mon frère une maison que celui-ci n'a jamais payée, pour cette raison peut-elle être réintégrée dans la succession? Il faut dire que mon père était agriculteur et mon frère le seul garçon capable de créer une descendance et garder le nom ce qui explique les largesses; de plus mon frère ayant été dans une situation financière délicate nous avons eu la surprise de constater qu'il y avait des prêts finaref et cofidis dont les sommes ont été versées, je pense, à mon frère. J'ai su cela car j'ai reçu le courrier de ma mère avant qu'elle soit placée sous tutelle et ai vu les relevés de compte!!!!
Bonjour,
Vous omettez un "détail" d'importance : votre père est-il toujours vivant ?
S'il est décédé, vous avez demandé l'ouverture de la succession chez un notaire. Les donations seront rapportées à la succession, les charges des uns et des autres également et chacun recevra ce qui lui est dû.
Vous trouverez ci-dessous (regardez également les liens sur la droite de la page) l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les successions :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Vous omettez un "détail" d'importance : votre père est-il toujours vivant ?
S'il est décédé, vous avez demandé l'ouverture de la succession chez un notaire. Les donations seront rapportées à la succession, les charges des uns et des autres également et chacun recevra ce qui lui est dû.
Vous trouverez ci-dessous (regardez également les liens sur la droite de la page) l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les successions :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Re-
La propriété était-elle un bien propre de votre père ? La succession de ce dernier a-t'elle été ouverte ? Je vous engage à vous rapprocher le plus rapidement possible du notaire ou d'en contacter un si la succession n'est pas ouverte, votre souci dépasse largement l'aide que l'on peut vous procurer sur un forum.
Pour ce qui concerne la vente sans transaction, je suis un peu perplexe : quel notaire a enregistré cela ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une donation ? Auquel cas, elle sera (sauf clause particulière) rapportée à la succession.
Je reviens à ce que je disais plus haut : voyez rapidement votre notaire, expliquez lui la situation et laissez vous guider. C'est son métier.
Cordialement.
La propriété était-elle un bien propre de votre père ? La succession de ce dernier a-t'elle été ouverte ? Je vous engage à vous rapprocher le plus rapidement possible du notaire ou d'en contacter un si la succession n'est pas ouverte, votre souci dépasse largement l'aide que l'on peut vous procurer sur un forum.
Pour ce qui concerne la vente sans transaction, je suis un peu perplexe : quel notaire a enregistré cela ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une donation ? Auquel cas, elle sera (sauf clause particulière) rapportée à la succession.
Je reviens à ce que je disais plus haut : voyez rapidement votre notaire, expliquez lui la situation et laissez vous guider. C'est son métier.
Cordialement.
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