Sujet Précédent Sujet Suivant

Facturation de l'installation tout a l'egout

thibault82 - 8 sept. 2008 à 14:57
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 sept. 2008 à 14:45
Bonjour,
J'ai fait construire ma maison il y à un an et demi avec un systeme d'assainissement autonome ( 6000 euross) aujourd'hui la mairie m'annonce qu'elle va installé dans ma rue le tout à l'egout(un lottissement a ete construit un peu plus loin) auquel je suis obligé de me raccorder.

est ce que je peux demander a la mairie le remboursement de mon installation ou au moins quelle prenne en charge les travaux sur la voie publique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
9 sept. 2008 à 14:45
Non, pas du tout
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

3

Discussions similaires

tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Tout à l’égout soit disant raccordé
appl3-pear17 -
Appl3-pear17 -

4 réponses
remplacement d'une baignoire en HLM
Ilyana -
Ilyana -

5 réponses
tout à l'égout de mon voisin raccordé sur le mien
la belle endormie -
kasom -

8 réponses