Vendre une partie de propriété
Chica
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6 sept. 2008 à 18:52
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 sept. 2008 à 19:01
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 sept. 2008 à 19:01
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tevanaa
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6 sept. 2008 à 19:01
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pour diviser une propriété il faut établir un document d'arpentage ; celui ci est établi par un géomètre expert. prenez contact avec un géomètre afin d'envisager cette division au sol.
cette division n'est pas interdite a priori sauf si le pos ou plu de la commune l'interdit.
pour la grange à transformer en logement il faudra bien sur un permis de construire ! attention à la zone dans laquelle vous ètes; voyez le service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien afin de voir ce qui est autorisé ou non à cet endroit.
vous serez taxé à la plus value bien sur sauf si vous etes propriétaire depuis plus de quinze ans ou si le prix de vente est inférieur à 15000 euros.
pour les délais c'est difficile à dire.
cette division n'est pas interdite a priori sauf si le pos ou plu de la commune l'interdit.
pour la grange à transformer en logement il faudra bien sur un permis de construire ! attention à la zone dans laquelle vous ètes; voyez le service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien afin de voir ce qui est autorisé ou non à cet endroit.
vous serez taxé à la plus value bien sur sauf si vous etes propriétaire depuis plus de quinze ans ou si le prix de vente est inférieur à 15000 euros.
pour les délais c'est difficile à dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...