Vendre une partie de propriété
Chica
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Je désire vendre une propriété, dans un petit village, et je souhaite en garder une partie sur laquelle il y a une grange que je souhaite transformer en logement . je dois donc faire une division .
Quelles démarches dois-je faire en priorité pour être le plus efficace ?
A quel délais dois-je m'attendre ?
Peut-on m'en empêcher et dans quelles conditions ?
Merci par avance de vos réponses avisées .
Je désire vendre une propriété, dans un petit village, et je souhaite en garder une partie sur laquelle il y a une grange que je souhaite transformer en logement . je dois donc faire une division .
Quelles démarches dois-je faire en priorité pour être le plus efficace ?
A quel délais dois-je m'attendre ?
Peut-on m'en empêcher et dans quelles conditions ?
Merci par avance de vos réponses avisées .
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1 réponse
pour diviser une propriété il faut établir un document d'arpentage ; celui ci est établi par un géomètre expert. prenez contact avec un géomètre afin d'envisager cette division au sol.
cette division n'est pas interdite a priori sauf si le pos ou plu de la commune l'interdit.
pour la grange à transformer en logement il faudra bien sur un permis de construire ! attention à la zone dans laquelle vous ètes; voyez le service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien afin de voir ce qui est autorisé ou non à cet endroit.
vous serez taxé à la plus value bien sur sauf si vous etes propriétaire depuis plus de quinze ans ou si le prix de vente est inférieur à 15000 euros.
pour les délais c'est difficile à dire.
cette division n'est pas interdite a priori sauf si le pos ou plu de la commune l'interdit.
pour la grange à transformer en logement il faudra bien sur un permis de construire ! attention à la zone dans laquelle vous ètes; voyez le service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien afin de voir ce qui est autorisé ou non à cet endroit.
vous serez taxé à la plus value bien sur sauf si vous etes propriétaire depuis plus de quinze ans ou si le prix de vente est inférieur à 15000 euros.
pour les délais c'est difficile à dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...