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Renseignements

jaja - 6 sept. 2008 à 16:24
 forma - 6 sept. 2008 à 16:41
Bonjour,
ma maman agée de 72 ans est décédée en février 2008, mon papa vit désormais seul dans leur maison acheté ensembles. Nous sommes 3 enfants, je voudrais quelques renseignements pour connaitre nos droits et démarches s.v.p
Merci Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
6 sept. 2008 à 16:41
etant proprietaire d'un bien immobilier, un notaire est obligatoire. faites vite puique le delai est de 6 mois à compter du deces pour l'administration fiscale. la repartition du patrimoine peut varier en fonction des dispositions prises par vos parents (donation au dernier des vivants, testament, etc...) en dehors de toutes dispositions, le conjoint a le choix entre 1/4 en pleine propriete ou 100% en usufruit (si les 3 enfants sont issus du couple)
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