Dettes transfert au conseil departmental

Aliza -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes droits sont fini et le dettes que je doit rembourser est transferet au conseil departmental.je nai pas compris est ce que je doit payer encore le dette au conseil general ou cest fini par la conseil genral.si je doit payer comment ca passe.est ce que ils vont m envoyer le lettre.sil vous plait quel qun peut me rensigner

2 réponses

  1. Trenzalore
     
    Bonjour,

    Vous devez prendre contact avec mes services de la solidarité départementale
    0
  2. Non
     
    Bonjour,

    Dette transférée = émission d'un titre exécutoire par le département = recouvrement de la créance par la Paierie départementales, service des finances publiques.

    Vous recevrez donc un courrier pour vous informer.

    Cordialement
    0
    1. Aliza
       
      Est ce que cest conseil departmental ou finance publique que envoie le courrier.Jai demenager et par fois jai pas recu les lettre comeme que jai change le courrier.est ce que publique finance peut m' envoie sur le nouvelle adresse parce que mon impot est declare sur nouvelle adresse.
      0
      1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262 > Aliza
         
        Si vous savez que vous avez une dette il suffit de les appeler et de donner votre adresse.Faute de quoi cela finira par une saisie avec des frais supplementaires
        0

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