Dettes transfert au conseil departmental

Signaler
-
Messages postés
2737
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
-
Bonjour,
Mes droits sont fini et le dettes que je doit rembourser est transferet au conseil departmental.je nai pas compris est ce que je doit payer encore le dette au conseil general ou cest fini par la conseil genral.si je doit payer comment ca passe.est ce que ils vont m envoyer le lettre.sil vous plait quel qun peut me rensigner

2 réponses

Bonjour,

Vous devez prendre contact avec mes services de la solidarité départementale
Bonjour,

Dette transférée = émission d'un titre exécutoire par le département = recouvrement de la créance par la Paierie départementales, service des finances publiques.

Vous recevrez donc un courrier pour vous informer.

Cordialement
Est ce que cest conseil departmental ou finance publique que envoie le courrier.Jai demenager et par fois jai pas recu les lettre comeme que jai change le courrier.est ce que publique finance peut m' envoie sur le nouvelle adresse parce que mon impot est declare sur nouvelle adresse.
Messages postés
2737
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
1 033 > Aliza
Si vous savez que vous avez une dette il suffit de les appeler et de donner votre adresse.Faute de quoi cela finira par une saisie avec des frais supplementaires