Dettes transfert au conseil departmental
Bonjour,
Mes droits sont fini et le dettes que je doit rembourser est transferet au conseil departmental.je nai pas compris est ce que je doit payer encore le dette au conseil general ou cest fini par la conseil genral.si je doit payer comment ca passe.est ce que ils vont m envoyer le lettre.sil vous plait quel qun peut me rensigner
Mes droits sont fini et le dettes que je doit rembourser est transferet au conseil departmental.je nai pas compris est ce que je doit payer encore le dette au conseil general ou cest fini par la conseil genral.si je doit payer comment ca passe.est ce que ils vont m envoyer le lettre.sil vous plait quel qun peut me rensigner
2 réponses
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Bonjour,
Vous devez prendre contact avec mes services de la solidarité départementale -
Bonjour,
Dette transférée = émission d'un titre exécutoire par le département = recouvrement de la créance par la Paierie départementales, service des finances publiques.
Vous recevrez donc un courrier pour vous informer.
Cordialement-
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@AlizaSi vous savez que vous avez une dette il suffit de les appeler et de donner votre adresse.Faute de quoi cela finira par une saisie avec des frais supplementaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...