3 réponses
Bonsoir,
C'est non, c'est forcément à la charge de celui qui a demandé l'acte de bornage, le voisin n'ayant rien contesté.
Il faudra surtout son accord (et sa signature) sur le terrain pour borner = bornage contradictoire .
C'est non, c'est forcément à la charge de celui qui a demandé l'acte de bornage, le voisin n'ayant rien contesté.
Il faudra surtout son accord (et sa signature) sur le terrain pour borner = bornage contradictoire .
Bonsoir,
Avant de faire un nouveau plan, les limites actuelles de votre terrain, sont matérialisées comment ? une haie, mur, clôture, les éléments matériels existants sur le terrain, priment toujours les autres moyens de preuve comme un plan, car ces éléments matériels sont confortés par l'usucapion, c'est à dire la prescription décennale, il y a dans ce cas, juste titre et bonne foi,
L'existence d'une haie, d'un muret, permet de s'opposer à un nouveau bornage, en vertu de cette usucapion.
Sur un autre plan, conformément à l'article 646 du Code civil, "Le bornage se fait à frais communs"
Cordialement
Avant de faire un nouveau plan, les limites actuelles de votre terrain, sont matérialisées comment ? une haie, mur, clôture, les éléments matériels existants sur le terrain, priment toujours les autres moyens de preuve comme un plan, car ces éléments matériels sont confortés par l'usucapion, c'est à dire la prescription décennale, il y a dans ce cas, juste titre et bonne foi,
L'existence d'une haie, d'un muret, permet de s'opposer à un nouveau bornage, en vertu de cette usucapion.
Sur un autre plan, conformément à l'article 646 du Code civil, "Le bornage se fait à frais communs"
Cordialement
Oui, d'accord, pour le 646. C'est à frais communs.
Mais souvent c'est bien celui qui a commandé le travail au géomètre qui paye, ça évite les discussions, et ça favorise souvent l'accord amiable quand tout le monde se retrouve sur le terrain !!!
Et vous pouvez voir aussi ici =
http://www.labourdette-geometre.com/cgi-bin/client/modele.pl?session=geo_labourdette.15816.1228320565.qvL@GX8AAAEAAGZmES8AAAAu&modele=bornage
Mais souvent c'est bien celui qui a commandé le travail au géomètre qui paye, ça évite les discussions, et ça favorise souvent l'accord amiable quand tout le monde se retrouve sur le terrain !!!
Et vous pouvez voir aussi ici =
http://www.labourdette-geometre.com/cgi-bin/client/modele.pl?session=geo_labourdette.15816.1228320565.qvL@GX8AAAEAAGZmES8AAAAu&modele=bornage
La législation juridique et financière évolue en permanence...